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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9be0dcdc6046d47a63fbd
28 avril 2026
28 avril 2026
Caroline PLUCHE, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
650d303d71dfcd8318200d04
2 août 2023
2 août 2023
d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTE ET : Madame [U], [D], [A] [R] née le 28 Juin 1939 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb9
2 février 2016
2 février 2016
G : 15/ 03660 Mme Caroline X... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LORIENT C/ Melle Alexie Y... M. Pascal Z...
Source officiellePPP Contentieux général
662a9acfc8a1343b8cd60404
24 avril 2024
24 avril 2024
] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XORI DÉSISTEMENT D’INSTANCE [D] [H] C/ Société HOP - Expéditions délivrées à : - Me Elodie RIFFAUT - Me Anne-caroline
Source officielleJAF section 2 cab 1
6a0cb103cdc6046d473a19a9
19 mai 2026
19 mai 2026
KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 14 Avril 2026, en chambre du conseil JUGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92657
21 juillet 2015
21 juillet 2015
2015 et visa de celui-ci a été donné le 14 avril 2015.
Source officiellecr
61372624cd58014677423421
17 décembre 2002
17 décembre 2002
l'URSSAF du lot, interrogé par les enquêteurs sur les déclarations faites de salarié par la SCI MEDI, répondait le 24 janvier 1997 : 1 ) salarié déclaré sur la DADS 1995 : Abdelsam A..., employé du 3 avril
Source officielle1re chambre sociale
635a21a4c549ea05a7cd2cb8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03550 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFJK ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL
Source officielle1ère Chambre
68008c85ecbbb650faffb05f
15 avril 2025
15 avril 2025
MMA IARD Venant aux droits de la SA COVEA RISK Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Venant aux droits de la SA COVEA RISK INTIMEES Caroline FAURE, Magistrate chargée de la mise en état de la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62146
15 décembre 2022
15 décembre 2022
[K] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 62146 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456070f05fda0a955888
7 avril 2025
7 avril 2025
ARTICHAUT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocats au barreau de LYON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0ae338cdc6046d470f977c
7 mai 2026
7 mai 2026
MJC2A, représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 66722 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT, Le conseiller de
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d2fdcdc6046d47f28621
27 avril 2026
27 avril 2026
lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Délibéré au 27 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d3f5cdc6046d47f29aa8
27 avril 2026
27 avril 2026
: Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Délibéré au 27 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3cddcdc6046d47c47e11
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La date de cessation des paiements pourra être remontée au 15 avril 2024 au vu des éléments contenus dans l'assignation, la première dette remontant à mars 2024 avec une date d'exigibilité au 15 avril
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6e
27 février 2008
27 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 2 AVRIL 2008 (no , pages) Numéro
Source officielleChambre 3 A
6622096c9ce1420008389805
15 avril 2024
15 avril 2024
MINUTE N° 24/207 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Caroline SCOLAN - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePPP Contentieux général
662a9acfc8a1343b8cd6040d
24 avril 2024
24 avril 2024
Contentieux général N° RG 23/01701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3BJ DÉSISTEMENT D’ACTION [Y] [K], [M] [U] épouse [K] C/ Société HOP Expéditions délivrées à : Me Pierre-Louis ROUYER Me Anne-Caroline
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad554fcdc6046d47edaa80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RENNES Audience publique du 2 juillet 2025 Références : 2025L00781 / 2025J00185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par jugement en date du 2 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed4
4 juillet 2011
4 juillet 2011
APPELANTE : Mme Caroline X...
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