, que la société requérante a conservé pendant toute la période en litige son activité de room service à destination des clients de son hôtel, qui était toujours ouvert.

tarification forfaitaire) : 74,65 Par jugement du 12/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon prononce une procédure de sauvegarde au bénéfice de TRANSPORTS ET SERVICES DU MISTRAL (SAS), désigne

[C] [H] ; Par ce jugement, ont été désignés : M.

Il résulte de l'instruction que l'EURL Le Tremplin n° 9 était propriétaire de plusieurs lots de copropriété dans l'ensemble immobilier Chalet Hôtel Le Tremplin, et associée de la SEP Hôtelière du Tremplin

Il résulte de l'instruction que l'EURL Le Tremplin n° 17 était propriétaire de plusieurs lots de copropriété dans l'ensemble immobilier Chalet Hôtel Le Tremplin, et associée de la SEP Hôtelière du Tremplin

et y ajoutant, - Dit que la police d'assurance de la société Hôtel [6] n'est pas mobilisable pour l'activité hôtelière de celle-ci'; - Désigné, en conséquence, M.

de percement était destinée à augmenter les potentialités du restaurant avec la clientèle de l'hôtel.

(MARIE), DIVORCEE LE Z..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 MAI 1969, QUI LES A CONDAMNEES POUR EXPLOITATION IRREGULIERE D'UN HOTEL, CHACUNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE

Selon courrier recommandé du 11 juin 2018, la SAS Recogest, désigné en qualité d'expert en recouvrement par ordonnance du 8 décembre 2016 du juge commissaire à la procédure collective de la SAS Hotelys

Dupain, la Sarl Créole, la Sarl Vacances Loisirs Hôtels et de la Sarl Lamaran, a dit régulières la résolution 2 relative à l'unicité des lots hôteliers jusqu'au 31 décembre 2009 et la résolution 3 pour

de café-restaurant-hôtel, l'a donné à bail à la société MNSA ; qu'à la suite de la mise en liquidation de la société locataire, un jugement du 29 janvier 2008 a autorisé la cession du fonds de commerce

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "HOTEL MARY", dont le siège est ..., représentée par son gérant

CGOSH, Vu les conclusions en date du 18 mai 2017 de Maître Marie-Agnès Z..., ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de l'Eurl Compagnie Hôtelière de Marie-Galante, ci-après désignée CHMG,

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Martinet, ayant fait le rapport lors de l'audience du 10 mai 1990 et désigné pour procéder au supplément d'information, ayant lui-même diligenté cette mesure d'instruction devait impérativement faire partie

Selon acte de même date, les parties ont conclu un second bail commercial portant sur des locaux en rez-de-chaussée et au premier étage du même immeuble à destination de bar, restaurant, hôtel, étant précisé

[E] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtel la Boétie, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 janvier 2021, RG n° 19/00335), le 10 novembre 2017, la Société hôtelière du Salako a été mise en redressement judiciaire, la société Montravers-[L] étant désignée