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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2509960_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B C, représenté par Me Dahhan, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110573

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110048

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme U..., de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3973

Admin. suprême

8 mars 2005

8 mars 2005

Quant à sa fille, elle s’appuie sur l’arrêt Dalban c.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61627b5192e3db741f85702d

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

- Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller - Madame Anne-Marie LEMARINIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine DAYAN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110802

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société la Dinellia, de Me Le Prado, avocat de la Caisse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110857

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110568

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société auti sort de la SCP Sevaux et Mahonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110225

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [J], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [K], veuve [Y], de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110078

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [M] [T], de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110467

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [V], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110530

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [C], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Gemy Côte d'Azur,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110589

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Toyota France, de la SCP L.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fad026cdc6046d47bf6c57

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] [Q] épouse [K], représentée par Me Adrien SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0044 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°2026/ , 1 page) Nous, Céline DAZZAN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6618cf177935f50008be4461

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DA SILVA, représentant : Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE Mme [O] [K] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008082164

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:10

CJUE

13 janvier 2005

13 janvier 2005

#Valstybės pagalba - EB sutarties 93 straipsnio 3 dalis (dabar - EB sutarties 88 straipsnio 3 dalis) - Pagalbos projektas - Draudimas įgyvendinti suplanuotas priemones prieš galutinį Komisijos sprendimą

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6979d41ccdc6046d47f547b7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2026/ , 1 page) Nous, Céline DAZZAN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68df5a4121a269c127203b54

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1869 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n°2025/ , 1 page) Nous, Céline DAZZAN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68df5bc6cf4e7f1c37e1cb55

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

dossier 35759 Intimé : Monsieur [J] [H], non représenté ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n°2025/ , 1 page) Nous, Céline DAZZAN

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DABAN, Robin, Joseph, Alexandre, Laurent

SIREN 945150332Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/06/2026

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Dépôts des comptes

DABANIS conseil

SIREN 752483040Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

25/06/2026

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Procédures collectives

DABAN, Frédéric

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Jugement homologuant le plan de redressement. - N° RG : 24/01865

28/05/2026

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Créations

Ouattara, N'dabani Lynda Valérie

SIREN 103299996Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/05/2026

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Dépôts des comptes

S.N DABAN HAUCIARCE

SIREN 423533991Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

25/01/2026

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