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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2513699_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Djemaoun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 19 avril 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515870_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 24 juin 2025, l'Association des parents d'élèves et amis du groupe scolaire Balard Felix Faure, représentée par Me Djemaoun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518646_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B... , représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision révélée le 27 août 2024 par la remise d’un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520045_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2302760_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2023 et le 7 février 2024, Mme D A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607687_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302243_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er et 2 février 2023, Mme C B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504022_20250219
19 février 2025
19 février 2025
C B, agissant au nom de sa fille mineure, A D B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504152_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B C, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineure A C F, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504158_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineure C D, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504171_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A C, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineure D B, demande au juge des référés
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2321671_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePrésidente Danielian
DTA_2406885_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentée par Me Djemaoun demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404053_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2415621_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de renouvellement de sa carte de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412654_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302625_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303206_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 16 février 2023, Mme B A représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303748_20230224
24 février 2023
24 février 2023
F D A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs enfants, Mme I D A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303964_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C B, agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, Mlle D B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officiellePage 17 sur 52