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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a96
3 octobre 2024
1] 1998 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] Assignation à jour fixe signifiée à étude d'Huissiers le 28 mars 2024 INTIMÉS DÉFAILLANTS ****************
CHAMBRE SOCIALE B
6162b8ccefb73d2e55750e22
24 novembre 2011
2011 APPELANTE : [M] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] COMPARANT assisté de Me Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE
CHAMBRE 8 SECTION 4
63c105b3bf9fd47c90a13827
12 janvier 2023
[S] [D] demandent à la cour de : - dire mal jugé, bien appelé, - infirmer à l'égard de Mme [O] le jugement rendu le 15 mars 2021, - débouter M.
Chambre 1-9
6a192f0ecdc6046d4754dfd3
28 mai 2026
IMMO DIFFICILE INVESTISSEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc [M] Me Alexia PICCERELLE Me Fabien CARLES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise
Chambre 2-4
67ff3d4c6d3290e00e0e7aa0
15 avril 2025
DBVB-V-B7C-BDC3P Ordonnance n° 2025/M76 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne
665aba2397d59200081070c9
17 janvier 2024
tribunal de grande instance de Grasse le 18 mars 2019 dans le litige opposant M.
6707700181e733ee26982d05
9 octobre 2024
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier, *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Marseille le 29 septembre 2022
Chambre Sociale
68f320a579ac4fbe1d877837
17 octobre 2025
Aux termes de ses dernières conclusions visées par le greffe le 02 juin 2025, la [5], intimée, demande à la cour de': - débouter M.
69d747a0cdc6046d479cce4a
8 avril 2026
, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [I] [W] Représentant : Me Marie-hélène GALMARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE G.A.E.C.
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cfb
21 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
Cour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a6
8 juin 2011
, Catherine Y...veuve Adrien X..., décédée le 3 septembre 1997 né le 31 Juillet 1942 ... 06000 NICE assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Fabienne
8ème Ch Prud'homale
69e1c712cdc6046d4788f2c7
16 avril 2026
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date
Chambre commerciale
6a16800ecdc6046d47111a01
26 mai 2026
Antoine avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [D] [U] né le 07 Février 1960 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
6253cd40bd3db21cbdd92c5d
14 décembre 2015
RG N : 15/ 00298 AFFAIRE : Mme Fabienne X... C/ M. Claude Y... J-C. S/ E.
18e Chambre
61624d73ed30a8f5617383af
30 avril 2013
Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.
659e4b335537980008847483
8 janvier 2024
À l'issue des travaux, Mme [C] a, le 17 mai 2018, remis un chèque en règlement du solde des travaux d'un montant de 6 120,80 euros.
6707700481e733ee26982d27
En l'espèce, l'avis de fixation à bref délai est intervenu le 12 mars 2024 et a été adressé par le greffe aux appelantes.
6253cc8dbd3db21cbdd9075b
6 juin 2013
en exercice, domicilié ès qualité Mairie Place François Mitterand 11800 BARBAIRA représentée par Me Marie-Pierre VEDEL-SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Raymond LABRY
661f66102313f20008a527c5
16 avril 2024
FAMOUS GREEN GOLD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 7] représenté
66fe353f91b69e88a370fb47
2 octobre 2024
APPELANTE Madame [F] [P] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Myriam HEIMBURGER-WITTERS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [Y] [
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