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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738f
14 octobre 2004
14 octobre 2004
01838 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTE : Madame Rose Marie X..., divorcée Y... représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée par Maître SIMOND
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
660f9505a40f8b0008cb7643
4 avril 2024
4 avril 2024
ECONOCOM FRANCE Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 234020 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT
Source officielleChambre 3-4
653b554b08c361831812f561
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[T] [V] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me François VIDAL-NAQUET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f31f0647bd0e19a239d52b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ITINSELL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 832 948 962 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d733ea43407b9102612
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[F] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Mme [R] [C] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3fe1
11 avril 2024
11 avril 2024
CEGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise
Source officielle1ère Chambre A
6985e1decdc6046d472fc834
23 avril 2024
23 avril 2024
qualité d’assureur de la SARL Beckman N’Thepe, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant venant aux droits de la SNC LAVALIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115582aa7e95fd3fcf7c5b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Assignation du : 15 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Frédéric
Source officielleChambre 1
67f82e08cf40727a00445db0
3 avril 2025
3 avril 2025
MAINE IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 428 578 595 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - HERON
Source officielleChambre 3-3
65a0e6055bbe450008b2cba4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] [R] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident M. [L] [J] M.
Source officielleVentes
68681a5e4965b5d9df31487c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A.
Source officielleChambre 1-1
659e42eb553798000884709d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FREDERIC BRINCOURT LAURENTCIAVATTI S.A.R.L.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007719420
12 juin 1987
12 juin 1987
Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.119 du code électoral "les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226860
17 juin 2011
17 juin 2011
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article R.119
Source officielleChambre 1-3
63c10542bf9fd47c90a1363e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GARNIER PISAN ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric MASQUELIER Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Lionel ESCOFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94967
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Madame O... A... née le [...] à REIMS (51) de nationalité Française [...] [...]
Source officielleChambre 1-11 référés
69614895cdc6046d47c53b1a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LENCHANTIN DE GUBERNATIS avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 décembre 2025 en audience publique devant Frédéric
Source officiellecr
61372564cd5801467741d52d
18 septembre 1995
18 septembre 1995
l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 23 février 1994, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, tromperie et usage illicite de marques, a notamment condamné Serge et Frédéric
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA 109-111 Rue Victor Hugo 92300 FRANCE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67802bdc9c3ba90f51dc4747
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Y] [J] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.
Source officiellePage 17 sur 71