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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1902437_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 novembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - les observations de Me

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902876_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 novembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - les observations de Me

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902877_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 novembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - les observations de Me

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900383_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901418_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901713_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901944_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901946_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902187_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903057_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903844_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fa766d1156dbbed34c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NUBE BEAUTY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence ANDREANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0331 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente assistée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201127_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Le Guennec, conseillère ; M. Combot, conseiller ; Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404883_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, Mme B C, représenté par la SELARL Le Maguer Rincazaux Eisenecker Chanet Ehret Guennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100071_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100218_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901255_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme B, première-conseillère, Mme Le Guennec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400779_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le syndicat des travaux publics CNATP 56 et la SARL Travaux publics 56 services location (TPSL), représentés par Mes Guennec

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2300201_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Guennec, conseillère, en application des articles L.614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203869_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2022.

Source officielle

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