AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2404150_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 21 juin 2024, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108166_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 ; - le code de justice administrative
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862595d4f3fc56380b11e
25 août 2022
25 août 2022
Il demande que la préfecture soit condamnée à verser à Me [N] la somme 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. En réponse, le préfet du Calvados rappelle que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104349_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Du 1er janvier au 6 juin 2020, elle a été placée en congé de maternité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202117_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il résulte des conclusions expertales que Mme A C a été hospitalisée au mois de juillet 2013 pour des épisodes répétés de cécité monoculaire transitoire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202055_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret 86-442 du 14 mars
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100484_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500766_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Horn, - et les observations de Me Kerrich, substituant Me Rannou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500767_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Horn a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2302748_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006213_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
2019, 7,50 heures en juillet 2019, et 2,25 heures en août 2019. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307970_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Horn, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007818543
24 avril 1992
24 avril 1992
novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a déclaré légal l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 décembre 1981 retirant le permis de construire qui lui avait été délivré le 25 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2023093_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 7 juillet 2020 sous le n°2003093, la SAS Horus Finances, représentée par Me Gourbal, demande au tribunal : - de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204887_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, la société Enedis, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02251_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 17 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Palos, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653b59bb502b828318c4e5d9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/11628 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4SQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305359_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109248_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juillet 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203978_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2020-1717
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