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6 373 résultats pour « Julien HORN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2404150_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 21 juin 2024, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108166_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

630862595d4f3fc56380b11e

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Il demande que la préfecture soit condamnée à verser à Me [N] la somme 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. En réponse, le préfet du Calvados rappelle que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104349_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Du 1er janvier au 6 juin 2020, elle a été placée en congé de maternité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202117_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il résulte des conclusions expertales que Mme A C a été hospitalisée au mois de juillet 2013 pour des épisodes répétés de cécité monoculaire transitoire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202055_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret 86-442 du 14 mars

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100484_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500766_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Horn, - et les observations de Me Kerrich, substituant Me Rannou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500767_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Horn a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2302748_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006213_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

2019, 7,50 heures en juillet 2019, et 2,25 heures en août 2019. 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307970_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Horn, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818543

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a déclaré légal l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 décembre 1981 retirant le permis de construire qui lui avait été délivré le 25 juillet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2023093_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 7 juillet 2020 sous le n°2003093, la SAS Horus Finances, représentée par Me Gourbal, demande au tribunal : - de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204887_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, la société Enedis, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02251_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 17 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Palos, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653b59bb502b828318c4e5d9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/11628 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4SQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305359_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109248_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juillet 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203978_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2020-1717

Source officielle

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