PRISMA PRESSE (EDITRICE DE L'HEBDOMADAIRE VOICI) C / Laure X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

APPELANT Monsieur [E] [X] né le 15 Avril 1999 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Comparant, assisté de Maître Laura PETITET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #K126 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura

HOLDING ROAZ Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220072 S.A.S.U.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 09 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024.

#C800 DÉFENDEUR Monsieur [K], [G] [O], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura

Marc Y..., par les déclarations de Mme Karine A..., passagère de Melle Laure X..., qui a confirmé que Melle X... « s'était engagée sur la RN 85.

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris est rejetée.

[K] [T], d’une demande d’obligation de faire portant sur l’élagage d’un laurier leur appartenant.

vestiaire : #E1811 DÉFENDERESSE Madame [H] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura

D'autre part, l'article R. 410-17 du code de l'urbanisme dispose que : " Le certificat d'urbanisme peut être prorogé par périodes d'une année sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 11 juillet 2006, Mme Marie-Monike Y...a interjeté appel de cette décision signifiée à domicile le 15 juin 2006.

AD HOC SERVICE MT engageait Marie-Laure X... en tant que responsable des opérations avec le statut de cadre ; qu'il était convenu les dispositions suivantes :- rémunération fixe de 4. 000 € par mois pour

Le 25 octobre 2023, le préfet de l'Essonne a autorisé le regroupement familial au profit Cindy Imelda Magne Taakam et Laury Enza Mayo Taakam et rejeté la demande en tant qu'elle concernait Jenny.

avait été mis en place dès l'instauration des chèques-vacances, au sein de l'association Adielor ; qu'en effet, un "volant" de chèques-vacances était commandé à un moment donné, tous les deux ou trois mois

[R] [C], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur de la société Lara, a formé le pourvoi n° X 20-14.268 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2003), que la caisse primaire centrale d'assurance maladie a réclamé à la clinique La Lauranne

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

APPELANTES Madame [W] [J], demeurant Chez Madame [Y] [Adresse 3] représentée par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE