JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/01516 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBGD - N° registre 1ère instance : 19/03194 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

novembre 1988 en tant qu'il a classé parmi les animaux nuisibles dans le département de l'Aisne pour l'année 1989 la belette, la fouine, la martre, le putois, le vison d'Amérique, le corbeau freux, la corneille

] non comparant non représenté ET : INTIME URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS [Adresse 1] Représenté par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

En cas de conciliation, le montant du loyer, tenant compte de l'éventuel complément de loyer, est celui fixé par le document de conciliation délivré par la commission départementale de conciliation.

A a été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi entre le 12 mai 2016 et le 30 avril 2017.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/08476 Ordonnance (No 10/7710) rendue le 18 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/VV

APPELANTE Madame [B] [Y] divorcée [N] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Laurence

Seule est discutée la condition tenant à la liste des travaux susceptibles d'être à l'origine de la maladie.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05222 Ordonnance (No 09/ 7949) rendue le 10 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

[Localité 1] Représentée par Me Mikaël MATHIEU de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau D'AUBE et Maître Romain THIESSET, de CAPSTAN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lille

In view of the above, it is appropriate to discontinue the application of Rule 39 of the Rules of Court and to strike the case out of the list.

laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant a) à l'annulation de l'arrêté du préfet des Ardennes en date du 15 décembre 1993 fixant, d'une part, la liste

lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'association "Charente-Nature", l'arrêté en date du 27 novembre 1991 par lequel le préfet du département de la Charente a fixé la liste

qu'il n'a pas été statué sur les troisième et cinquième moyens du pourvoi ; Qu'il y a lieu de réparer ces omissions et de procéder d'office en ce qui concerne la seconde ; Attendu qu'il convient de lire

LILLE INTIMÉE Madame ...Emma C... épouse Z...

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4K2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/00156 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4K2

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03099 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFFC N° de Minute : 24/00281 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [U] [A] [T] [I] [O] C/ Monsieur

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier gériatrique de Cornil