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711 résultats pour « Lustman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d10

Cassation

18 novembre 1970

18 novembre 1970

QUE X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE LAITIERE BESNIER ET CANDIDAT AUX ELECTIONS DU COMITE D'ENTREPRISE A ETE MIS A PIED, LE 10 SEPTEMBRE 1968, POUR AVOIR SOUSTRAIT A SON EMPLOYEUR UN BIDON DE PRODUIT LUSTRANT

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74831cdc6046d47ff46fd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS DRS PREPA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 934 977 786 Activité : Nettoyage de véhicules, formation nettoyage de véhicules, lustrages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01887

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

possédaient de solides connaissances professionnelles, en l'absence de l'obtention de CAP ou de BEP, leur permettant de résoudre des difficultés inhabituelles ; que l'utilisation, ici ou là, de produits lustrants

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00463_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C... et Me Lutran demandent au titre des frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209401_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602156_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

D..., représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet du Nord a prononcé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308519_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

D A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 septembre 2023 par lequel le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02885_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

B, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai d'un

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

634a4f9eacdcd6adff75aacd

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C/ D.R.F.I.P RENNES METROPOLE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lusteau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305877_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Marjanovic, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Lutran, représentant Mme B, qui précise que l'intéressée se rendra à la convocation du 11 juillet 2023 pour récupérer son récépissé et qui maintient

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684253

Admin. suprême

13 février 1981

13 février 1981

BIEDERTHAL, ALTENACH, BUHL, DIEFMATTEN, EGLINGEN, ELBACH, GOMMERSDORF, EHIDWILLER, KOETZINGUE, LARGITZEN, LUTTERBACH, MANSPACH, REININGUE, SOPPE-LE-HAUT, STEINSOULTZ, TAGSDORF, TRAUBACH-LE-BAS, VALDIEU-LUTRAN

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58270

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

instance de Nîmes, 12 octobre 1988), que plusieurs habitants de la commune de Bagnols-sur-Cèze ont contesté la taxe sur l'électricité perçue par le Syndicat intercommunal d'électrification de Bagnols-Lussan

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f9696

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Lusan Y..., envers la société LTC Franay, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311499_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside à Fons-sur-Lussan, commune du département du Gard, lors de l'introduction de sa requête.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11309

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

This is because the 2006 Act does not purport to sanction or lustrate staff members and collaborators of the former security services, but simply to reveal the available information about all publicly

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3cddcdc6046d47c47e11

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

judiciaire de la : SAS SPEEDPARE BRISE [Adresse 4] Activité : L'achat, la vente et la revente de véhicules d'occasion ; le changement de pare brises et vitrage automobiles ; le nettoyage, polissage et lustrage

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TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c4a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

INTERDECO Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 480 607 266 dont le siège social est sis 1, Rue Eugène Blot - 94300 VINCENNES représentée par Maître David LUSTMAN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

6e chambre

6034de127d36c608eeb25679

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

d'un Jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/00201 Copies exécutoires délivrées à : SCP LUSSAN

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502875_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Lutran. Par cette requête et ce mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 8 juillet 2025 sous le n° 2502875, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205731_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle