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10 009 résultats pour « Marc BARBÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2009275_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre

Source officielle

Page 17 sur 501

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30     38248/17 19/05/2017 Antonio ARACE 1954 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30     43531/17 05/06/2017 Saverio

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

660e43200740db0008fa9691

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Btp de sa demande d'être relevée et garantie par la SCI [7], -débouté la Sarl Barba Btp de sa demande de règlement de la retenue de garantie à hauteur de 66.054,92 euros, -condamné la Sarl Barba Btp

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2403674_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2024 et le 5 mai 2025, la société Demathieu et Bard Bâtiment Ile-de-France, représentée par Me Comolet, demande au juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89601

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Par ses dernières conclusions du 21 mars 2007, elle a demandé à la Cour de rejeter la demande principale en divorce du mari et faire droit à sa demande reconventionnelle, condamner Claude Y... à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f53

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Salvatore, Prévenu libre, représenté à la Barre de la Cour par Maître O.MARTIN, Avocat au Barreau de LYON, APPELANT sur l'action civile; Z Victor, Prévenu libre, représenté à la Barre de la Cour par Maître

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad4c7cdc6046d47c013f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par Me Marc VAYRAC, de la SELARL SOCIÉTÉ D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET SOCIALE - SAJES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDEURS A LA REQUÊTE Le syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12a

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

La mise en service de la ligne de production préparation barres était prévue en semaine 7 de l'année 2002 sous peine de pénalités de retard fixées à 1 / 500e du montant des marchés par jour calendaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f22a

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

La société BARRY CALLEBAUT FRANCE, filiale française du Groupe suisse BARRY CALLEBAUT, venant aux droits de la société CACAO BARRY, informait Mme C... par lettre du 10 juillet 2009, de la réorganisation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad582cdc6046d47b9b049

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 18 NOVEMBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00893 SA BNP

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5deacdc6046d47acef74

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300870_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le marché a été confié à la société Demathieu et Bard. Les opérations préalables à la réception ont été effectuées le 5 novembre 2013 et ont mis en exergue certains désordres.

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8182d1fb03057d9a5230

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Dans leurs dernières conclusions en date du 30 mars 2021, la société Barbe et Fouquet et la société MMA IARD Assurances Mutuelles au visa des articles 1382 et suivants anciens du code civil, demandent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00763

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 593 F-D rendu par la chambre sociale le 28 mars

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SARL ABRSO a indiqué à la barre ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201896

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

octobre 1957 annexée au décret n° 60-11 du 12 janvier 1960 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure au Maroc

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201208

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

demeurant en Algérie, a été déboutée de sa demande présentée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de rachat gratuit de cotisations consécutive au décès de son mari

Source officielle
CC

comm

6137244fcd58014677414705

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1275 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Barra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01184

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Jean-Marc X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juillet 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10588

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M.

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