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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc88b
25 août 2017
25 août 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1272 Rôle N° 17/01145 [O] [Z] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES URSSAF PACA MNC - MISSION
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc896
25 août 2017
25 août 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2402967_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que : - la parcelle initiale cadastrée section BV n°290 est constructible depuis plus de 18 ans et elle était taxée à hauteur de 234 euros ; - la majoration qui lui a été appliquée est
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielleService des référés
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01310
2 juillet 2014
2 juillet 2014
avril 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé pour demander, en application des dispositions de l'accord d'entreprise, le paiement de sommes correspondant notamment à des majorations
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028770835
24 mars 2014
24 mars 2014
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le Premier ministre a implicitement refusé d'abroger l'article 2 du décret n° 2011-601 du 27 mai 2011 relatif aux majorations
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37992d1bc2605de4b46c5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
1ère instance : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 29 juillet 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pascal
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68126cdfd554c55098ec37ed
2 avril 2025
2 avril 2025
A cette majoration s'ajoute une majoration complémentaire de 0,2 % du montant des cotisations et contributions dues, par mois ou fraction de mois écoulé, à compter de la date d'exigibilité des cotisations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104768_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
(BCAE) qui matérialise le tracé du cours d'eau notamment sur la parcelle A186 sur laquelle se situe le lavoir à lin.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622213
30 avril 1986
30 avril 1986
A... et Marcel B... des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle dudit impôt auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1975, et à M.
Source officielleChambre 2-5
69d18287cdc6046d47241d64
4 avril 2025
4 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 27/03/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Joël Cosserat, M. Yvon Donval, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b03b3bcaf505db6966a4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] de négocier directement avec l'URSSAF [Localité 9] d'éventuels délais de paiement ou remise de majorations de retard ; - a condamné M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be4297
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.
Source officielle14e Chambre
603397951a44414c7fd0a6d1
17 mai 2017
17 mai 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 2-4
6532196c9e4ea48318f5a8c4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2023/145 Rôle N° RG 21/01183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG255 [Y] [E] [N] [D] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys LARMET Me Marco
Source officiellecr
édure suiviec/Mario Y
613724e2cd5801467741929f
28 juin 1988
28 juin 1988
Pascal, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 mai 1986, qui, dans une procédure suivie contre Mario Y... et lui-même des chefs de blessures involontaires et de contravention
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007837035
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Pascale DI MARCO, demeurant 3 place Pasteur à Tarascon (13150) ; M. Patrick BARRACANO, demeurant ... ; Mme Marie d'Y..., demeurant Les Primevères Bât.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01724_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B conteste l'arrêté, qui a autorisé l'extension de l'exploitation d'une carrière à la parcelle ZE3, au motif qu'il exploitait cette parcelle dans le cadre d'un bail rural.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696b
19 février 2003
19 février 2003
*] Monsieur Pascal Y... [* Madame B... Y...
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