documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du planning de travail de son ex-mari

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoires, enregistrés les 7 août 2020 et 29 juillet 2021 et 24 février 2022, la Sarl Chev'el, représentée par Me Olléon et Briand, demande

V, 76600 Le Havre, venant aux droits de la société Chasyr, dont le siège est Passeo de la Catellana, 100 Madrid (Espagne), 5 / la société Amex (AMEV) Archimedeslaan, 10 3584 Ba Utrecht, Nederland,

ENGINEERING LIMITED dont le siège est à Sandiway House, Hartord, Northwich, Cheshire CW8 2YA (Grande Bretagne), la Société anonyme DRAGADOS Y CONSTRUCCIONES, dont le siège est à Po Alameda de Osuna, 50 à Madrid

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui a condamné le premier, pour escroquerie en bande organisée, fraude fiscale et banqueroute,

par eux rédigée et signée le 27 janvier 2004 relative aux activités de la société Pastels (pièce n° 1) ; que selon ces informations, la société Pastels, sise route de Saint-Jean-de-Bournay (38300) Maubec

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Patrie, 16°/ la compagnie La Préservatrice, dont le siège est ..., 17°/ la compagnie La Protectrice, dont le siège est ..., 18°/ la compagnie l'Union et le Phénix Espagnol, dont le siège est à Madrid

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Y... chez qui leur fils Jean-Pol habitait, avait été mise sous écoute, que les enregistrements établissaient qu'il avait au cours du mois de septembre 1986, pris la fausse qualité d'inspecteur à la brigade

Maurice N..., 11°) de M. Hervé P..., demeurant ..., 12°) de M. Philippe S..., demeurant ..., 13°) de Mme Marie T..., demeurant ..., 14°) de M.

Maurice A... et Jean-Michel B... ; qu'entendu le jour même des faits le 29 mai 2013 à 16 heures par un officier de police judiciaire du COB de Crépy-en-Valois, M.

[A] [S], de Mmes [D] et [B] [S] et de Mmes [M] et [H], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Boeing Company, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Pratt & Whitney, de la SCP Rocheteau

Distribution Leader Price, a consenti, le 16 octobre 1997, la sous-licence de cette marque à la société Financière Victor Hugo (la société FVH) pour une durée de huit ans et pour la Réunion, l'Ile Maurice

  Belgique 31/05/2012 Brian OLENSKY 1968 Almere néerlandais Johan VANGENECHTEN 3. 53993/12 Okic c.

confirmatif attaqué a condamné le demandeur du chef de délit de fuite ; "aux motifs, qu'il résulte de la procédure et des débats, que le 16 juillet 2000, Daniel Y... a déposé plainte auprès de la brigade

#Regatul Unit al Marii Britanii și al Irlandai de Nord împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Măsuri provizorii - Politica socială.#Cauze conexate C-239/96 R și C-240/96 R.

Maurice X..., gérant de droit de la société L...