A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet

C A, domicilié chez M. et Mme B, 75017 Paris, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé

D..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet

************ INTIMÉE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Pladant : Me Ferouze MEGHERBI

2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - APPELANT Monsieur [O] [H] [V] né le 29 mars 1990 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1]/ALGÉRIE représenté par Me Fayçal MEGHERBI

représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 DEFENDERESSES Mutuelle MAF [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Ferouze MEGHERBI

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DWI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [W] née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 5],

par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/07391 APPELANT Monsieur [N] [J] né le 18 juin 1952 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4]/ALGÉRIE représenté par Me Fayçal MEGHERBI

A..., épouse C... représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

A B, représenté par Me Megherbi, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B A représentée par Me Megherbi demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

C A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés, les 17 et 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme D B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521