Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196129
8 octobre 2004
8 octobre 2004
Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233727
30 septembre 2005
30 septembre 2005
Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403381_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303403_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303670_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300961_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306330_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402527_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403217_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201817_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleRéférés Cabinet 1
669640cdf5112d8edd056cdd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
N° RG 24/00193 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel MOLINA de la SELARL
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301349_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B C, représenté par Me Molina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301409_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : ' le rapport de Mme Molina-Andréo, juge des référés ; ' les observations de Me Cuisinier, pour M.
Source officielle3e chambre civile
5fd92e48244a980db5c1168c
22 mai 2020
22 mai 2020
Thierry CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - Contradictoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201586_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Delvolvé, président-rapporteur, Mme Molina-Andréo, première conseillère Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404957_20240814
14 août 2024
14 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005249_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Bongrain, conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202399_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308156_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C B, représenté par Me Molina, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officiellePage 17 sur 154