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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301093_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dans ces conditions, la rectrice de l'académie de Normandie n'a pas fait une inexacte application des dispositions citées au point 5 en suspendant M.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be451b
11 avril 2024
11 avril 2024
, - Après avoir rectifié l'erreur matérielle contenue dans le jugement, confirmer le jugement intervenu en ce qu'il a condamné le groupement d'employeurs EPI Normandie à lui verser une indemnité au titre
Source officielle2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a5098
28 avril 2022
28 avril 2022
souscrits par [K] [W] ; - débouté la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Normandie de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Normandie à payer
Source officielleChambre commerciale
631834bf0876004f131a5fb9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
NORMAN TAYLOR OCCITANIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Amandine BOUVIER de la SARL ACTEA LEGAL +, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre qualité : Intimé dans 20/02201 (Fond), Ordonnance
Source officiellecomm
61372291cd580146773fe8b8
28 novembre 1995
28 novembre 1995
le GIE et la société Jules Roy, intimés...", il faut lire : ..."la compagnie Finish marine et la compagnie Sampo mutual insurance, intimées..."
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300594
7 mai 2014
7 mai 2014
X... par suite de l'expropriation, au profit de l'établissement public foncier de Normandie (l'EPFN), de trois parcelles leur appartenant ; Attendu que M.
Source officielleChambre Sociale
64cc955d0fec5dd96933f9e9
3 août 2023
3 août 2023
Mme [O] sera déboutée de ce chef de demande, l'association Gestelia Basse Normandie justifiant du règlement de la somme réclamée de ce chef.
Source officielle2ème Chambre civile
6780bc847876e75543d1c69e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
société Terra Normandie de sa demande de remboursement de la somme de 9.378.60 euros TTC ; - débouté la société Axel location de sa demande reconventionnelle à l'encontre de la société Terra Normandie
Source officielle2ème chambre sociale
644b6371c51457d0f882dc0b
27 avril 2023
27 avril 2023
Le 12 octobre 2010, le RSI Basse-Normandie a émis à l'encontre de M.
Source officielleChambre Sociale
633fc391e633183e2ee17c85
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PICARDIE venant aux droit de la SOCIETE NORMANDE DE DISTRIBUTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Murielle DAMOIS-BLONDEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE et DEMANDERESSE A
Source officielle1ère Chambre civile
62e0d537e8fd1e05797fa1af
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, ce qui a été contesté par la Safer de Basse-Normandie par courrier du 19 mars 2015.
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e2502b828318c4e32d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
: Urssaf de Normandie venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Mme [K], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 14 septembre
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdcb6b63637c907b7d69
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il en résulte que la société Eaux de Normandie ne justifie pas d'avoir acquitté auprès de la communauté de communes la redevance qui pèse sur l'usager.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f4a
27 mai 2016
27 mai 2016
] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Yves MAYNE de la SELEURL MAYNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0059 INTIMÉS
Source officielleciv3
é d'avoir débouté M. et Mme M... de leurs demandes forméesc/Mme J
ECLI:FR:CCASS:2016:C310250
2 juin 2016
2 juin 2016
O... veuve J..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Immobilière de Normandie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne W...
Source officielleChambre Sociale
62736af9a58162057dac68df
4 mai 2022
4 mai 2022
[F] et soutient que c'est l'Urssaf de Haute Normandie qui a été convoquée. Elle en déduit que si elle n'a pas été en mesure de conclure c'est en raison de considérations extérieures.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035e3ae6cc33749e717bd68
4 février 2016
4 février 2016
L'intimée, « pour des raisons organisationnelles et de performance » - ses écritures, page 3 -, indique avoir été amenée à réunir sur le site de [Localité 5] situé dans le département de l'Oise (60400)
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e08c25a97f0381f518e
12 novembre 2014
12 novembre 2014
D] [J] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643106ba28558704f52e6b5e
7 avril 2023
7 avril 2023
SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11052
1 décembre 2021
1 décembre 2021
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société International Paper Saint-Amand, venant aux droits de la société DS Smith Packaging Normandie, à verser à M.
Source officiellePage 17 sur 144