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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
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9 janvier 2025
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’
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CPAM d’ILLE ET VILAINE) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Juliette BARRE - #P0141 représentée par Me Ghizlen MEKARBECH - #D1080, et par Me Antoine DI PALMA ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie
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’audience juge rapporteur du jeudi 05 juin 2025 à 10 H 30, en salle 6.11 DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.
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3 avril 2025
juge rapporteur du jeudi 04 décembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11 DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.
Cour d'Appel
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13 novembre 2007
Nathalie, demeurant ... Non comparante, partie civile, intimée COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.
4ème A chambre sociale
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5 décembre 2018
Représentant : Me Philippe X... de la SELARL CHEVILLARD, X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nathalie Y... [...]
cr
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5 septembre 2007
Nathalie, - LA SOCIETE ARTHUR ET NATHALIE, contre l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 11 décembre 2006, qui, dans cette procédure, les a condamnés à des amendes et pénalités fiscales ;
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16 mars 2017
Y... a eu besoin d'une aide à raison à raison d'une heure 30 par jour du 26 mai 2010 au 19 juillet 2010 puis d'une demi heure par jour jusqu'au 20 août 2010, date d'ablation du collier.
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26 mai 2016
Enfin, Nathalie X... été condamnée aux dépens.
Chambre 1/Section 5
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8 juillet 2024
À l'audience, la société SCI NATHALIE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
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12 juin 2006
Par acte en date du 27 janvier 2003, Mme Nathalie X... a assigné M.
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3 juillet 2025
DÉFENDERESSE Association L'OPERATEUR DE COMPETENCES DE LA CONSTRUCTION « CONSTRUCTYS » (OPCO) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me [Localité 1] MAINETTI - #U0002 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie
Chambre 6/Section 5
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24 avril 2024
DU [Adresse 1], représenté par son Syndic bénévole, Mme [D] Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0868 Monsieur [K] [M] Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au
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CANCER DE [Localité 2] [Localité 4] (ICC [Localité 4]) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pierre DE [Localité 1] DE NAYVES - #C2499 et par Me Mourad BENKOUSSA ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie
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MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERÇANTS ET INDUSTIELS DE FRANCE (MACIF) représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU - #E1321 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de
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10 avril 2025
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26 mai 2011
Nathalie X... et Antoine B...ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Gabriel X... né le 11 mars 2008.
3ème chambre
DTA_2103005_20231123
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021 et 1er février 2022, l'EHPAD Nathalie Blanchet, représenté par Me Dalle-Crode, conclut au rejet de la requête.
JEUDI
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. : 2025000646 N° PC : 2025/1 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 Monsieur [E] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE
Chambre civile 1-7
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9 avril 2025
[X], som mari, muni d'un pouvoir DEMANDEURS ET : Maître [M] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Présente DEFENDEUR à l'audience publique de ce jour où nous étions Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK
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