MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

: Mme [F] [Y] épouse [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Olivier

Il convient, en conséquence, de rejeter la demande de radiation de la procédure.

du 26 mars 2019 [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 ***** Nous, Olivier

OLIVIER, Président, lequel a signé la minute avec N.

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance de Colombes (contentieux des élections politiques), au profit de la mairie de Colombes, dont

PACTA JURIS, agissant par Maître Olivier BLANC, Avocat au barreau de Marseille) C / Madame [M] [N] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] Monsieur [J] [N] Né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/10/2025 DÉCISION DE RADIATION DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 mai 2022 La

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. D... ; Considérant ce qui suit : 1.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013039 4144674 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 1] N° SIREN : 443 113 873 Représentant

Attendu que la solution de ce recours commandant l'examen du pourvoi et aucune décision irrévocable en ce qui le concerne n'ayant été portée à la connaissance de la Cour de cassation, il y a lieu de radier

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des

ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE UN JUIN DEUX MILLE

CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social est à Relecq Kerhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Olivier