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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
63c10965bf9fd47c90a13bd9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] tenait des propos incohérents, souffrait de troubles de la mémoire notamment et a fait l'objet, alors, d'une hospitalisation (sa pièce 17) et il a reçu des soins infirmiers (sa pièce 18).
Source officielle18° chambre 1ère section
669ea32ee2a18bd08ce44a65
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[P] à lui communiquer diverses pièces.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b6
24 mars 2010
24 mars 2010
[O] [U] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 1] 2°) Monsieur [F] [U] [Adresse 11] [Localité 14] représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Eric BENAMOU
Source officielle2ème chambre
DTA_2303397_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Une pièce produite par Mme A a été enregistrée le 12 janvier 2024 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993d81d302277d8e8c7c
22 avril 2022
22 avril 2022
[M] [W] en vertu d'un pouvoir général SAS [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mélissa BENABOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SAS [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par
Source officielleChambre A - Commerciale
627b551a76c5d9057df7ffb8
10 mai 2022
10 mai 2022
PROPERTY GESTION [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Benoît GEORGE substitué par Me Inès RUBINEL de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Thierry BENAROUSSE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10432
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Sur le quantum de la créance à rembourser, le Tribunal constate, que la société AUTOPAU SA argue, qu'il résulte des pièces versées au débat que la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a accepté
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c83eb820aa60963d8560
15 janvier 2013
15 janvier 2013
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Valérie BENAMOUR
Source officielle3e Chambre B
61609208db7ff645d8566485
15 mai 2014
15 mai 2014
Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Franck BENALLOUL
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03023_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - l'arrêté du 2 mai 2018 relatif aux caractéristiques techniques de l'application mentionnée
Source officielle1ère chambre
DTA_2202046_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895be9428384b762e63b3f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 13 décembre 2024, Maître Lesne Bernat a néanmoins complété son dossier de plaidoirie en y versant les pièces figurant dans son bordereau à l'exception des pièces D1, G2, L9, C8 et BN3 à BN6.
Source officielleChambre 1-3
64ba219f354f98d9699d4ebf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Philippe RAFFAELLI Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Alain DE ANGELIS Me Françoise BOULAN
Source officielleChambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672aa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[N] sollicitent la réouverture des débats afin qu'il soit statué sur le tri des pièces et la mainlevée du séquestre.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05069_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
E, représentés par Me Bensadoun, concluent au rejet de la requête et à ce que la Cour enjoigne au maire d'Esbly de procéder au réexamen de demande de raccordement provisoire et de délivrer un avis favorable
Source officielle5e Chambre
626248a8b1a50c277d4c5d76
21 avril 2022
21 avril 2022
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS [12] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nelly JEAN-MARIE de la SELAS AVANTY, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mélissa BENABOU
Source officiellechambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : SAS FONCIERE CONCORDE, dont le siège social est 111 rue de Longchamp 75016 Paris - RCS B 533914313 Partie défenderesse : assistée de la SELARL VINCI – Me Jérôme BENYOUNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033ede76f35f59eafe429a2
3 mars 2017
3 mars 2017
] [S] Né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie BENAYOU
Source officielle16e chambre
64422a1ad2fa6fd0f804065e
20 avril 2023
20 avril 2023
audit siège Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078047 - Représentant : Me Franck BENALLOUL
Source officiellePage 17 sur 21