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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2210021_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2109272_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2017443_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2019126_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C, qui s'est marié le 18 juillet 2008, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de l'année 2008.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118146_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2329825_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2314663_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2226488_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2308014_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04471_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul Z

61372693cd58014677426b1c

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

pretium doloris de 4 sur une échelle de 7 ; - un préjudice d'agrément de 3 sur une échelle de 7 sans préjudice sexuel" ; "que le préjudice de la victime sera évalué au vu de ce rapport et des pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fb3ecdc6046d4778c14a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2258 Procédure 2025RJ0896 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MECAGRI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02542_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79c52cdc6046d476e791a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 02/07/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître VIDAL

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203785_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef36cdc6046d477791b7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame, [I], [G], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304597_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505093_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Lequeux, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c3d3cdc6046d47711846

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier ayant assuré la mise à disposition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512996_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025 sous le n° 2512996, et des pièces complémentaires enregistrées le 22 octobre 2025, M. A...

Source officielle

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