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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2310947_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
RAHMOUNI Signé La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2302865_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Rahmouni La République mande et ordonne au préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303106_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 3 avril 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303142_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 3 avril 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301781_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B ; - les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505087_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 5 mai 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211142_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2209644_20230215
15 février 2023
15 février 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0c
28 mars 2017
28 mars 2017
SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Paule HABAROV, greffier, lors des débats, et de Rima RAHMOUNI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94603
9 juillet 2019
9 juillet 2019
détention du tribunal de grande instance de Bobigny Nous, Pascale Woirhaye, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sabrina Rahmouni
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2119855_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202230_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La magistrate désignée, Anne C La greffière, Sabrina Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105281_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2328492_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
RAHMOUNI Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309210_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 20 septembre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Rahmouni substituant Me Termeau, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406595_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ngassaki, greffier d'audience, et entendu : - les observations de Me Rahmouni substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407337_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2410888_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
- le rapport de Mme Dutour, rapporteure, - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e84
20 novembre 2001
20 novembre 2001
RÈle N' 98/17435 COMPOSITION LORS DES DÉBATS Conformément aux articles 786 et 910 du Nouveau Code RAFONI de Procédure Civile, sans opposition des parties et de leurs avocats, C/ SOLYDIFCAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e89
20 novembre 2001
20 novembre 2001
RÈle N' 98/17435 COMPOSITION LORS DES DÉBATS Conformément aux articles 786 et 910 du Nouveau Code RAFONI de Procédure Civile, sans opposition des parties et de leurs avocats, C/ SOLYDIFCAL
Source officiellePage 17 sur 149