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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
679336bccc9763289b7251ae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Rôle N° RG 24/03270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXDO [X] [T] C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175708
28 juin 2017
28 juin 2017
Il avait un drap sur les genoux, mais celui-ci glissa pendant le trajet et il ne put le remettre en place car il était menotté dans le dos.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e9e488154299c7318fb3c4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca89
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Simon, Simonin B..., C... D... Véra et Ostrovsky X...
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897cd
18 avril 2024
18 avril 2024
d'une cause du décès entièrement étrangère au travail, ne constituant pas une telle preuve le témoignage d'un collègue selon qui la victime aurait été victime d'un malaise vagal le matin même sur son trajet
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e47c
31 janvier 2002
31 janvier 2002
U... régional des affaires sanitaires et sociales Région d'Ile-de-France (DRASSIF), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de Mme Simone M...
Source officielleChambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentées par Me Adrien RENAULT substitant Me Olivier GODARD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON
Source officielleChambre Sociale
61635ddc683f470e3416dbf3
4 octobre 2010
4 octobre 2010
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419807_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Simon, rapporteur public, - les observations de Me Pénisson, représentant la société Comuto, - et les observations de Me Gourdain substituant Me Marchand, représentant la région Pays de la Loire.
Source officielleCh. Sociale -Section B
603844e692499f5c85880fa1
25 février 2021
25 février 2021
03902 N° Portalis DBVM-V-B7C-JVVT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 2] Me Sidonie
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecea
23 janvier 2012
23 janvier 2012
né le 03 Octobre 1964 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 69004 LYON 04 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Simon OERIU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Laurence Paulette
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033ccb428e83a7f04c32114
29 mars 2017
29 mars 2017
Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sandrine PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMEE SARL FRIGO TRANSPORT 91 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Yves SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af5
21 novembre 2006
21 novembre 2006
égard des frais exceptionnels ayant résulté du fait que de janvier 2002 à juin 2004, alors qu'elle logeait durant la semaine à MONTGERON (91) à la demande de ce dernier, elle a dû supporter le coût des trajets
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb69
19 décembre 2007
19 décembre 2007
LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982
15 mai 2014
15 mai 2014
Dans ce cas, le temps consacré au trajet pour rejoindre son domicile est naturellement décompté en temps de travail effectif ; le temps de la coupure au domicile ne fait l'objet d'aucune indemnisation.
Source officielleChambre 4 A
66c03cfefa3a395142d55ba0
16 août 2024
16 août 2024
* 92 017,50 euros sur la base du salaire augmenté, subsidiairement, 75 000 euros sans l'augmentation, à titre infiniment subsidiaire, 60 820,65 euros sur la base de son salaire initial augmenté, et sinon
Source officielle1re chambre sociale
69fc2443cdc6046d47e1c4c2
6 mai 2026
6 mai 2026
Le 24 novembre 2021, il a été victime d'un accident de trajet et placé en arrêt de travail.
Source officielleRétention Administrative
69f2ed56cdc6046d470d4e63
20 avril 2026
20 avril 2026
Il observe que l'intéressé a sinon présenté en première instance spontanément des observations en français et évoqué sa situation personnelle.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892be2164153e3cd1db1fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C’est ainsi que le salarié a retrouvé son état de santé antérieur à l’accident de travail ou de trajet et ne souffre pas de dommages particuliers et a retrouvé une mobilité identique à celle qu’il avait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04649_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C produit un billet de bus à son nom relatif à un trajet Barcelone-Toulouse.
Source officiellePage 17 sur 33