Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

leur travail, ils conduisaient nécessairement leurs ensembles routiers hors de ce pays, en Espagne puis en France ; que, bien plus, les dizaines de notes intitulées "prises de services" figurant au dossier

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2504837 par laquelle M. B et Mme E demandent l'annulation des décisions attaquées.

insuffisance qui constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - la décision contestée est assimilable à un licenciement et, à ce titre, elle aurait dû avoir accès à son dossier

au dossier individuel que lorsque le sursis est révoqué ". 4.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ158 à l'égard de : Monsieur [A] [P], entrepreneur individuel

, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée, [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 351649389 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de travaux de peinture et de vitrerie

, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ207 à l'égard de : Monsieur [O] [G] [W], entrepreneur individuel

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la délibération n°2015-10 du 3 février 2015 du conseil d'administration de Pôle Emploi ; - l'instruction de Pôle emploi n°2017-5

auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005 et des pénalités correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; Vu les autres pièces du dossier

La commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande

courant d’associés n°455 ont été mises à sa disposition, dès lors qu’il s’agit d’un compte collectif et non individuel.

Vu les autres pièces du dossier.