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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
686f4c93d3976f57d00d314a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la chambre sociale, Assistée de Patricia RIVIÈRE, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01512 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2QJ, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
68709b83123db6632de31732
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la chambre sociale Assistée de Patricia RIVIÈRE, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/03038 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGFO, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/03057 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWA7, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea20
4 octobre 2024
4 octobre 2024
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Madame Agnès ALLARDI, greffière , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [3], appelante, a, suivant courrier
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4a8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
- 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Le Centre Hospitalier René Dubos, appelant, a, suivant conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92421
28 avril 2015
28 avril 2015
JOUANARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, FAITS et PROCÉDURE Le 5 septembre 2012 M X... salarié de
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c43840
10 décembre 1986
10 décembre 1986
Sur le premier moyen : Vu l'article 401 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à
Source officielle2ème Chambre
6708c018445a086e2bcedc67
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Mme [O] [R] [J], demeurant [Adresse 2] sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le N° 1123000971 Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
6708c018445a086e2bcedc69
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 4] AGGLOMERATION, demeurant [Adresse 1] sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous le N° 23/02747 Vu les articles
Source officielleciv3
613720adcd580146773ed531
8 avril 1987
8 avril 1987
Sur le premier moyen : Vu les articles 401 et 550 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mai 1985), que Mmes X... ont donné à bail à M.
Source officielle1ère Chambre
677e184325a73d43aa4ae11d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il y a donc lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db96519e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
en état de constater son désistement d'appel ; Attendu que les intimées n'ont pas constitué avocat, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
651d02b6fe8d588318c1ad39
3 octobre 2023
3 octobre 2023
chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ; Les intimés n'ayant pas constitué, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
651d02b6fe8d588318c1ad3b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la mise en état de constater son désistement d'appel ; Attendu que l'intimée n'a constitué avocat, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
69725d17cdc6046d474fe6d6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
demande incidente antérieurement au dépôt par les appelants de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
67f60409ebd728244385682e
8 avril 2025
8 avril 2025
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 13 Novembre 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6319878851eeae4f1309d2f0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
toque : P0551 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, conseillère de la mise en état, Assistée de Manon FONDRIESCHI , greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdc9c40aa805a7864cac
30 août 2022
30 août 2022
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son instance et de son action ; Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes de l'article
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6979d41ccdc6046d47f547b7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 09.12.2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes
Source officielle2ème Chambre civile
68eddab8c8f5ccbb77339a33
7 octobre 2025
7 octobre 2025
interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 31 mars 2025 ; Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
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