la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[D] à payer à la SCI Artisanale [Q] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

X... du 5 juin 1988, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles 2044 et suivants du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté, d'une part,

La demande des consorts [V] au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

700 du code de procédure civile.

en violation des articles L. 4741-1 et L. 4741-2 du code du travail et que cette faute résultait donc du seul manquement aux règles de sécurité des travailleurs pour lequel le prévenu a été par ailleurs

699 du code civil, et à payer à la société [C] Résidences, sur le fondement de l'article 700 de ce code, la somme de 5'000 euros au titre des frais irrépétibles exposés par cette dernière en cause d'appel

700 du Code de procédure civile.

131-21 du code pénal, des articles 591 et 593, 706-141 à 706-153 du code de procédure pénale, ensemble les articles 1108 et 1134 du code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

700 du code de procédure civile, Condamne la caisse aux dépens.

-1 du Code civil.

Madame [S] [A] à payer à chacun des concluants aux présentes la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, soit 16.000 euros au total ; CONDAMNER Madame [S] [A] à payer

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'appel.

, Vu l'article 31 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 172-29 du Code des assurances, Vu l'article 1242, du Code civil, Vu les articles L. 5131-3 alinéa 2, L. 5412-1, L. 5242-3 du Code des

700 du code de procédure civile outre aux dépens.

700 du code de procédure civile.