812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière.

CDC HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de

Il sera fait application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Amina KHALED TAMANI.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 09 Mai 2025 Monsieur BRIDIER, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée

812 du Code de procédure civile.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière.

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maud THOBOR, greffier.

[H] SOURCE [Adresse 3] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de Greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

D&SONS [Adresse 4] [Localité 2] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 10 Février 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 19 Février 2024, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.