Par message RPVA du 19 septembre 2023, le greffe a rappelé au conseil de Mme [X] [T] qu'en application de l'article 905-1 du code de procédure civile, il devait faire signifier la déclaration d'appel pour

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du C.P.C) N° RG 23/00125 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 04 Janvier

[L] [J] en date du 12 juillet 2024 ; Vu les articles 905-1, 908 et 911 du code de procédure civile, Vu les avis avant caducité envoyés par le greffe par voie électronique le 20 septembre 2024 et

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHI Affaire : Appel Jugement Au

905-1, alinéa 1er du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article

902, 905-1, 905-2 ou 908 du code de procédure civile, a violé l'article 911-1 du même code par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 83, 85, 911-1, alinéa 3 du code de procédure

Vu l'avis de caducité délivré par le greffe le 7 avril 2023 sur le fondement de l'article 905-1 du code de procédure civile dans le dossier n° 2041/22.

905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N°143 Pascale LE CHAMPION, Magistrat délégué par le Premier Président Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu l' article 905-2 alinéa

905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OCME N°52 Pascale LE CHAMPION, Magistrat délégué par le Premier Président Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu l' article 905-2 alinéa

905-2 alinéa 1 et 6 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée par le greffe le 09 avril 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Considérant que l'appelant n'a pas

Le président de la deuxième chambre civile a adressé le 30 janvier 2024 au conseil de l'appelant un avis au visa de l'article 905-1 du code de procédure civile lui demandant de formuler ses observations

, greffière, Vu les articles 905 et 905-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 20 juin 2024, Vu les observations des appelants reçues au greffe le

des dispositions de l'article 905-1 du code de procédure civile ; - condamné l'appelante aux dépens.

par le greffe en application des articles 904-1 et 970 du code précité.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 07 JANVIER 2025 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLRX

905-1 du Code de Procédure Civile.

nouvellement intimée n'ayant pas constitué avocat, dans le délai d'un mois visé à l'article 905-1 du code de procédure civile suite à avis de fixation - prononcer la caducité de déclaration d'appel

Ceci étant exposé, L'article 905-1 du code de procédure civile prévoit que lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les