défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.

ALLEMAGNE défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 04 et 06 décembre 2023, Monsieur [R] a fait assigner la SAS EXO et la compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE devant le

. : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 avril 2006, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle BASTIDE ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 avril 2006, les parties

- [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes tendant à l'indemnisation du préjudice qu'ils estiment avoir subi dans la jouissance de leur maison sise ... (31) du fait du refus de concours

11] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile

Mme [M] [D] et la société [25], parties intimées, ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception qui ont chacune été retournées au greffe avec la mention «'non-réclamé'».

L’article L. 312-39 du code de la consommation dispose : “En cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non

A C a été déclaré défaillant à l'issue de cette année. Autorisé à redoubler, il a également été déclaré défaillant au titre de l'année universitaire 2021-2022.

Il est reproché à l'appelant le pilotage défaillant d'un projet de changement de locaux mais les pièces objectivent tout au plus des divergences de vues ponctuelles entre les parties.

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 17 juin 2022 et ont toutes accusé réception de leur convocation.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé aux conclusions des parties pour un complet exposé des moyens.

Par ailleurs, la défaillance de Monsieur [M] est parfaitement caractérisée et ce dernier a notamment fait l'objet d'une mise en demeure avant la déchéance du terme des concours accordés.

* dit que la présente décision vaut convocation des parties à l'audience. * réservé le surplus des demandes.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro

réception de cette convocation.

à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y