d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Léger-le-Petit (Cher) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 27 juillet 2018 par la société Orange en vue de l'installation

municipal du 14 juin 1996, les justificatifs des dépenses effectuées par la commune lors du congrès des maires du 20 novembre 1997, la lettre du maire à l'architecte des bâtiments de France relative à l'installation

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les travaux d'installation de l'antenne sont envisagés dès le 2 mai 2023 pour une mise en service un mois plus tard ; - il existe

entravent l'accès au parking pour les personnes en situation de handicap, notamment celles se déplaçant en fauteuil roulant ; l'occupation sans titre de la quasi-totalité du parking remettrait en cause l'installation

d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le maire de la commune d'Abergement-la-Ronce ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange Uprne relative à l'installation

521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le maire de Villeneuve d'Ascq (Nord) s'est opposé à l'installation

d'une erreur matérielle ; c'est l'opérateur Free Mobile qui l'a sollicitée afin de remplacer les antennes 3G et 4G pour assurer une couverture en THD, afin d'installer ses antennes 5G sur le pylône réhaussé

d'antennes téléphoniques avec les sociétés Orange et SFR pour un loyer annuel respectif de 5 000 euros et 3 500 euros ; ils étaient en contact avec la société Free pour l'installation d'une antenne complémentaire

des antennes inutiles, que les autres antennes présentes dans cette zone sont celles des autres opérateurs, qu'il y a un intérêt public à compléter la couverture du réseau, que les fausses cheminées ne

réalité de l'inclusion de la parcelle dans un périmètre de protection rapproché n'est pas justifiée ; si l'arrêté portant déclaration d'utilité publique fixe des activités interdites et réglementées, l'installation

qu'elles n'ont ni pour objet, ni pour effet de soumettre à une autorisation l'émission ou la réception de signaux radio-électriques ; que, si l'installation des antennes entrant dans le champ d'application

de retrait ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 222 de la loi du 23 novembre 2018 est inopérant dès lors que l'arrêté contesté ne constitue pas une décision de retrait ; - l'installation

l'immeuble existant sont étrangers à la règle de hauteur; - l'auteur de la décision litigieuse justifie de la délégation de fonction qui lui a été consentie et de son caractère exécutoire ; - l'installation

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 février 2025 du maire de la commune de Mommenheim s'opposant à la déclaration préalable de travaux de la société TDF pour l'installation

de l'urbanisme, à la déclaration préalable faite par la société ATC France en vue de l'installation de l'antenne en cause. 10.

en œuvre par les autorités compétentes, le maire de Colembert s'oppose à la déclaration préalable faite par la société Orange France, en application de la législation de l'urbanisme, en vue de l'installation

arrêté du 28 février 2025, le maire d'Orléans a retiré l'arrêté du 4 février 2025 par lequel il ne s'était pas opposé à la déclaration préalable n° 045 234 24 00772 souscrite par la société SFR pour l'installation

M. et Mme C soutiennent que : - l'illégalité commise par le maire de Quettehou lors de l'adoption de l'arrêté de non opposition aux travaux d'installation de l'antenne relais sur la parcelle voisine

Il ne ressort d'aucun élément du dossier que cette antenne serait insuffisante et que l'installation d'une seconde antenne sur une parcelle boisée, face à des habitations, serait nécessaire, alors que

La société requérante a déposé une déclaration préalable le 23 mars 2022, relative à l'installation d'antennes sur un pylône monotube peint, sur un terrain cadastré CO 7 situé à Orgon.