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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171c
10 juillet 2025
Du 4 juin au 12 juin 2019, le salarié était placé en arrêt de travail pour accident du travail.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9a4a458f4b79818d07e65
18 décembre 2019
[N] à la somme de 2 227,20 € au vu de la différence entre son salaire moyen entre janvier 2011 et avril 2012 (4 389,49 € net) et les salaires perçus en mai, juin et juillet 2012 auxquels il a ajouté les
1ère chambre civile B
63c79b6ada31367c908eb661
17 janvier 2023
Entre temps, le 29 mai 2015, M. [Z] a été victime d'un accident du travail.
Chambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda43
10 octobre 2024
- 5 jours entre le 14 août et le 19 août 2017, - 1 jour entre le 23 décembre 2017 et le 25 décembre 2017, - 6 jours entre le 11 juin 2018 et le 18 juin 2018, - 6 jours entre le 24 décembre 2018
9ème Chambre
DTA_2301203_20230504
4 mai 2023
et toutes régions, renouvelable et portant la mention " salarié " : cette mention constitue l'autorisation de travail exigée par la législation française ; () ".
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600412
3 juillet 2024
A compter de mars 2018, Mme [P] a été placée en arrêt de travail pour syndrome dépressif.
Pôle 6 - Chambre 11
62c52991a2c4236379079ac0
5 juillet 2022
A compter du 23 juin 2016, vous avez été placé en arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle.
4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81e5
21 avril 2023
Mme [I] est reconnue travailleuse handicapée. Mme [I] a été placée en arrêt maladie du 11 au 21 juin 2019, et du 25 juin au 5 juillet 2019.
Chambre 1
DTA_2100935_20230630
30 juin 2023
Par ordonnance du 1er mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mars 2023.
19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc5
11 mai 2022
Par lettre datée du 8 mars 2018, l'employeur a notifié au salarié une mise à pied disciplinaire de quinze jours.
5fda3d5692446983ea03c161
10 septembre 2019
du 7 juin 2017 a : - fixé la moyenne du salaire mensuel à la somme de 1.998,00 € ; - dit que le contrat de travail s'est poursuivi à compter du 01 août 2016 ; - condamné l'association Les Plateaux
4ème Chambre
DTA_2100899_20230509
9 mai 2023
lui réclame la somme de 3 755,83 euros correspondant aux salaires perçus durant les périodes d'absence injustifiée du 17 mars au 3 mai 2020 et du 10 mai au 3 juin 2020 ; 2°) de condamner le centre
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10553
17 mai 2017
prévus par l'article 17 de l'annexe 6 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 étant accordés en sus des
CHAMBRE SOCIALE
62f349ff82b27805d4d3c049
9 août 2022
Cet arrêt de travail a été prolongé jusqu'à ce que Mme [O] bénéficie d'un congé de maternité, à l'issue duquel elle a été à nouveau placée en arrêt de travail.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00639
23 mars 2016
[H] a été engagé en qualité de dactylo, coefficient 122, par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] (CPAMRP) à compter du 17 février 1964 ; qu'en 1981, son contrat de travail a été repris
Chambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4ac
17 avril 2025
de droit obligatoirement arrêtés au jour du jugement d'ouverture, qu'entre les mains du mandataire liquidateur et dans la limite des articles L. 3253-6, L. 3253-8 et suivants, L. 3253-17 et D. 3253-5
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213c
15 janvier 2025
du 3 avril 2016 au 30 juin 2017, du 22 septembre 2017 au 29 septembre 2017, du 4 décembre 2017 au 10 août 2018, puis du 22 janvier au 2 mars 2018, du 3 au 31 mars 2018, enfin au titre du nouvel arrêt de
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a4315f
27 janvier 2025
Le 15 avril 2019, le salarié a été placé en arrêt de travail suite à un accident de travail.
635b7213b201587f74be03d3
27 octobre 2022
du 16 juin 2010 transmis au médecin du travail en vue d'une prise en charge de l'arrêt de travail au titre de l'accident de travail ' M.
678750a1892c83ef59be58e7
14 janvier 2025
euros brut au titre de rappel de salaire brut de base du 29 mai au 17 juin 2019 outre 363,46 euros brut de congés payés afférents, - 31.063,27 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis
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