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1 865 résultats pour « salaires des journees d'arrets de travail survenus entre le 17 mai et le 4 juin 1968 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

68709b82123db6632de3171c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Du 4 juin au 12 juin 2019, le salarié était placé en arrêt de travail pour accident du travail.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a4a458f4b79818d07e65

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[N] à la somme de 2 227,20 € au vu de la différence entre son salaire moyen entre janvier 2011 et avril 2012 (4 389,49 € net) et les salaires perçus en mai, juin et juillet 2012 auxquels il a ajouté les

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63c79b6ada31367c908eb661

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Entre temps, le 29 mai 2015, M. [Z] a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda43

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- 5 jours entre le 14 août et le 19 août 2017, - 1 jour entre le 23 décembre 2017 et le 25 décembre 2017, - 6 jours entre le 11 juin 2018 et le 18 juin 2018, - 6 jours entre le 24 décembre 2018

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301203_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

et toutes régions, renouvelable et portant la mention " salarié " : cette mention constitue l'autorisation de travail exigée par la législation française ; () ".

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600412

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A compter de mars 2018, Mme [P] a été placée en arrêt de travail pour syndrome dépressif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52991a2c4236379079ac0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A compter du 23 juin 2016, vous avez été placé en arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d55823e6dd0f8bf81e5

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Mme [I] est reconnue travailleuse handicapée. Mme [I] a été placée en arrêt maladie du 11 au 21 juin 2019, et du 25 juin au 5 juillet 2019.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100935_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par ordonnance du 1er mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mars 2023.

Source officielle
CA

19e chambre

627ca8e14781dc057dee7dc5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par lettre datée du 8 mars 2018, l'employeur a notifié au salarié une mise à pied disciplinaire de quinze jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda3d5692446983ea03c161

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

du 7 juin 2017 a : - fixé la moyenne du salaire mensuel à la somme de 1.998,00 € ; - dit que le contrat de travail s'est poursuivi à compter du 01 août 2016 ; - condamné l'association Les Plateaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100899_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

lui réclame la somme de 3 755,83 euros correspondant aux salaires perçus durant les périodes d'absence injustifiée du 17 mars au 3 mai 2020 et du 10 mai au 3 juin 2020 ; 2°) de condamner le centre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10553

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

prévus par l'article 17 de l'annexe 6 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 étant accordés en sus des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f349ff82b27805d4d3c049

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Cet arrêt de travail a été prolongé jusqu'à ce que Mme [O] bénéficie d'un congé de maternité, à l'issue duquel elle a été à nouveau placée en arrêt de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00639

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[H] a été engagé en qualité de dactylo, coefficient 122, par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] (CPAMRP) à compter du 17 février 1964 ; qu'en 1981, son contrat de travail a été repris

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4ac

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de droit obligatoirement arrêtés au jour du jugement d'ouverture, qu'entre les mains du mandataire liquidateur et dans la limite des articles L. 3253-6, L. 3253-8 et suivants, L. 3253-17 et D. 3253-5

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4547fc3c89482d4f213c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du 3 avril 2016 au 30 juin 2017, du 22 septembre 2017 au 29 septembre 2017, du 4 décembre 2017 au 10 août 2018, puis du 22 janvier au 2 mars 2018, du 3 au 31 mars 2018, enfin au titre du nouvel arrêt de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a4315f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le 15 avril 2019, le salarié a été placé en arrêt de travail suite à un accident de travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

du 16 juin 2010 transmis au médecin du travail en vue d'une prise en charge de l'arrêt de travail au titre de l'accident de travail ' M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a1892c83ef59be58e7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

euros brut au titre de rappel de salaire brut de base du 29 mai au 17 juin 2019 outre 363,46 euros brut de congés payés afférents, - 31.063,27 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle

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