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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01054_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
une carte de séjour temporaire, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCP Caron, Amouel
Source officielleJAF Cab 5
68a39cbfad24789c3b81d3f0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER
Source officielleJAF Cab 5
68a39cc4ad24789c3b81d561
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2102821_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Elle soutient que : - les désordres en litige ne relèvent pas de la garantie décennale ; - subsidiairement, le rapport d'expertise amiable ne contient aucun élément permettant de trancher un éventuel
Source officielleChambre sociale
65aa2b8ba34ad10008581c89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'employeur a contesté l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge': - le 26 avril 2017, devant la commission de recours amiable de la CPAM des Landes, laquelle, par décision du 6 juin
Source officielleEXPROPRIATIONS
6549e2f2bc1a528318e09688
6 novembre 2023
6 novembre 2023
18 euros le m², de la valeur de 105 000 euros pour la parcelle litigieuse apparaissant dans la déclaration de succession, de la promesse de vente faite par la SCI Héniart et du rapport d'expertise amiable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001063107
15 septembre 2009
15 septembre 2009
La Cour observe d’emblée que les parties ne sont pas parvenues à s’entendre sur les termes d’un règlement amiable de l’affaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC003737706
20 avril 2010
20 avril 2010
La Cour observe d'emblée que les parties ne sont pas parvenues à s'entendre sur les termes d'un règlement amiable de l'affaire.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583d4ad0d5ee7d7e5bbe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le tribunal judiciaire de Nancy a : - débouté l'association [8] de son recours - confirmé la décision de la CPAM de Meurthe et Moselle du 7 septembre 2022 et de la commission médicale de recours amiable
Source officielle1ère ch. civile
6347ac7f29ffd2adfff4f4d3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [L] [B], médecin né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9] (Maroc) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Marion JONQUARD, avocat au barreau de l'Eure et assisté par Me Amélie
Source officielle1ère chambre
DTA_2201477_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par suite, et en dépit des liens amicaux qu'elle a pu tisser sur le territoire français depuis son entrée en France, et alors que deux autres enfants de la requérante, outre ses trois frères et sœurs,
Source officielle2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b76a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il est établi contradictoirement et amiablement par les parties ou par un tiers mandaté par elles et joint au contrat de location.
Source officielle1ère Chambre civile
62848f81498a54057d102d36
17 mai 2022
17 mai 2022
La garantie était de deux ans à partir de la date du premier achat pour le tissu et les assemblages, et d'un an pour les accessoires de séries et les accessoires en option dans leur état d'origine (à l'exclusion
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf5a0de54ff609f7ed6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Techniques non évaluées par HAS (Haute Autorité de Santé) » Le 3 mai 2022, Madame [E] [B] a saisi la commission de recours amiable qui le 6 mai 2022 a indiqué « nous ne pouvons que vous opposer la forclusion
Source officielleSécurité sociale
615e0e5ac25a97f0381f555a
14 octobre 2014
14 octobre 2014
La SARL SOS OXYGENE RHONE ALPES a contesté ces deux refus devant la Commission de recours amiable qui a rejeté ce recours pour les deux périodes concernées par décision du 4 décembre 2012.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210634
9 décembre 2021
9 décembre 2021
médicalement définie comme un trouble qui se manifeste par différents symptômes : tristesse, douleur morale, fatigue, troubles du sommeil etc., alors qu'une lésion est une modification pathologique d'un tissu
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
La Manufacture MICHELIN a, par courrier du 14 octobre 2005, contesté la décision de la Commission de Recours Amiable de la C. P. A.
Source officielleChambre 4
68def34e6af9fd1f8097a375
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [W] [A] [R], né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Vincent CHATRAS, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Amélie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206629_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par trois mémoires en défense enregistrés le 14 novembre 2023, le 18 janvier 2024 et le 11 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Amélie Chiffert, avocate, demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627b5192e3db741f85702c
5 juillet 2013
5 juillet 2013
La société Mod'Avenir a fait l'objet d'une dissolution amiable le 30 juin 2010, l'ancien gérant monsieur [K] étant nommé liquidateur amiable.
Source officiellePage 17 sur 40