CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Franco Anglaise D'Assurances FAA la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner monsieur [G] aux entiers dépens de l'instance dont ceux d'appel distraits au profit de Me Zuelgaray

Source officielle

16e chambre

6364bc35e405357f749ead02

Appel

3 novembre 2022

700 du Code de procédure civile, Condamné M [Y] aux dépens à recouvrer recouvrés en application de l'article 699 du Code de procédure civile, Rappelé que la décision est exécutoire de droit.

Source officielle

2ème chambre

677e14a126e046654dc50d07

Appel

7 janvier 2025

700 du cpc, - statuer ce que droit sur les dépens.

Source officielle

2ème chambre

653a0717d0451e8318d0eca7

Appel

25 octobre 2023

700 du cpc et aux entiers dépens.

Source officielle

1ère Chambre

642e6400826f3a04f52168fd

Appel

4 avril 2023

ainsi qu'au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be298d0ccf000877e660

Appel

23 janvier 2024

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-4

6780be29780de3a214879ef8

Appel

9 janvier 2025

- IN SOLIDUM ET A TITRE PROVISIONNEL la société OSIR et son assureur AXA IARD à verser at la société ABA LUXURY B&B somme de 5.000 € (CINQ MILLE EUROS) au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux

Source officielle

4ème Chambre Section 3

67f8a24d40b8f5486fedd9bc

Appel

10 avril 2025

[M] [U] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, en dernier ressort

Source officielle

2e chambre civile

62c7cab0cb8dca058e3e7d03

Appel

7 juillet 2022

- de condamner la Société Roussillon Piscine 66 à payer la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - de réserver les dépens.

Source officielle

1ère Chambre

670f58364ad0d5ee7d7e5b52

Appel

15 octobre 2024

[E] aux dépens ainsi qu'à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; 3/ Condamné M. [R] [B] aux dépens ainsi qu'à payer à M.

Source officielle

Chambre civile TGI

62ea106141b41fe2e9b5ca9e

Appel

1 juillet 2022

700 CPC, Ordonne l'exécution provisoire, Condamne les défendeurs aux dépens.

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64476e8e3da6ded0f83d192f

Appel

24 avril 2023

[D] à payer aux époux [O], la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca7b8594705dbfccb01

Appel

4 juillet 2023

700 du code de procédure civile, - condamné l au titre de l'article 700 du code de procédure civile aux dépens Par jugement RG 21/195du 22 juillet 2022, le tribunal, après radiation de l'affaire le

Source officielle

1ère Chambre

662209749ce14200083898fd

Appel

16 avril 2024

700 du CPC, Et statuant à nouveau : Vu l'article 771 ancien du CPC, Constater l'absence de saisine du Juge de la Mise en Etat.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0406

T. Judiciaire

29 janvier 2024

[I] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du CPC. L’exécution provisoire ne sera pas prononcée en l’état de l’expertise ordonnée.