B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Mme A représentant la RATP. Considérant ce qui suit : 1.

Perrot, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

affaires contre Hongrie   (adoptée par le Comité de Ministres le 4 octobre 2017, lors de la 1296 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 21177/11 BALATON

Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du Domaine d'Occi sis [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Balanine

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }       SECOND SECTION             CASE OF BALAKIN

    Le 15 avril 1995, le requérant Bahattin Keremoğlu déclara à la police de Van que son père était allé à la mosquée la veille vers 11 heures du matin pour la prière du vendredi et que la famille

Bahattin KÜÇÜK 1947 İzmir   2. Melek AVCI 1950 İzmir   3. Hacer BELHAN 1975 İzmir   4. Mürüvet Şenay ÇINAROĞLU 1944 İzmir   5.

La Cour dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 3 en ce qui concerne Şeyho Saya, Çetin Taş, Akın Doğan, Ali Murat Bilgiç and Bahattin Barış Bilgiç.

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

solid #0072bc; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 } Communicated on 5 June 2019   SECOND SECTION Application no. 6492/14 Valentin RIMSCHI and BALACHIN

POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUL DEMANDEUR : Société [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne BALADINE

, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de La Chambre de Commerce et d'Industrie de Bastia Corte Balagne

Royaume-Uni [GC] , n o   32555/96, § 124, CEDH 2005 ‑ X, et Balakin c. Russie , n o 21788/06, § 51, 4   juillet 2013)   ?

  Ukraine , no. 16901/03, § 96, 21 January 2016 and Balakin v. the Republic of Moldova , no. 59474/11, § 26, 26 January 2016).

Case Date of the decision 21177/11 BALATON AIRPORT KFT 15/03/2016 24442/10 Lászlóné DARÁZSI AND 12 OTHER APPLICATIONS 30/06/2016 2778/12 Éva ECHTER 08/03/2016 60924/11 Rita FINTOR 15/03/2016 71483/11 Gyula

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ4N Minute

C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.