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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
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12 septembre 2013
.-87300 PEYRAT DE BELLAC Ayant pour avocat Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1531 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210444_20230201
1 février 2023
A B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône aurait retiré son titre de séjour et l'aurait obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309169_20230821
21 août 2023
B A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de Nantes Université a rejeté la demande de retrait du diplôme universitaire " musicothérapie
1ère chambre
DTA_2203709_20240208
8 février 2024
E F et Mme C F, représentés par Me Duhil de Benazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bélarga a accordé à M. et Mme H un permis
3ème chambre
DTA_2205811_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la société CHR Distribution, représentée Me Benages, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler les décisions litigieuses ;
Chambre 1
DTA_2202524_20251107
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune d’Aydat, représentée par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404990_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme C A E, représentée par Me Benane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
6253c930bd3db21cbdd8783c
10 novembre 2005
Driss, poursuivi comme prévenu d'avoir à La Réole (33), rue Bénac : - le 10 avril 2004 à 22 h 30, malgré la notification qui lui avait été faite d'une décision prononçant à son encontre l'annulation du
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501660_20250909
9 septembre 2025
E B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence pour quarante-cinq jours dans la commune de Bellac.
DTA_2501661_20250909
3ème Chambre
DTA_2107232_20240704
4 juillet 2024
à la garantir de toute condamnation, et à ce que soit mise à la charge des sociétés GRDF, MS Amlin Insurance SE, Lloyd's Londres, Lloyd's France et BEAC une somme de 10 000 euros en application des dispositions
1/5/2 état des personnes
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23 avril 2024
352J-W-B7G-CZ232 ADS N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lila BENANE
soc
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25 octobre 1995
Benat, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.
6253ccaebd3db21cbdd90eb9
20 novembre 2013
CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 novembre 2013 (radiation) ENTRE SARL TANNERIE GAL représentée par son gérant domicilié audit siège., demeurant 1 rue des Tanneries-87300 BELLAC
6253cd05bd3db21cbdd92098
26 février 2015
Il est établi et non contesté qu'en gare de Nîmes aux environs de 18 h 30 ce 18 décembre 2011, Mme Sylviane Y...s'est fait soustraire son sac-besace qui contenait outre ses affaires et papiers personnels
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2114728_20230530
30 mai 2023
Elle soutient que : - la requête est recevable, la réponse de la BEAC, courtier en assurance de Nantes Métropole, à sa demande indemnitaire n'est pas une décision administrative permettant l'opposabilité
Chambre 1-5
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7 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 07 JUILLET 2022 sa N° 2022/ 335 Rôle N° RG 19/09571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENVC Le Syndicat des copropriétaires
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2 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Octobre 2013 ENTRE SCI OPTIMA, demeurant Villa Châtaignier-87300 PEYRAT DE BELLAC Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301521_20230703
3 juillet 2023
B A, représenté par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 juin 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé son changement de grade ; 2°) de mettre à
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