CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455235.20211124
24 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
ECLI:FR:CECHS:2022:459158.20220629
29 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les
ECLI:FR:CECHS:2021:450916.20211025
25 octobre 2021
ECLI:FR:CECHS:2021:452313.20211118
18 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf6
29 mars 2011
Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame Sylvie LE GALL ARRET : contradictoire, prononcé le 29 Mars 2011 Signé par Madame BRETON
civ3
613722b2cd58014677400417
12 juin 1996
Guérin Henry, dont le siège est Les Portes, 35290 Gael Saint-Meen-le-Grand, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ de la société bretonne d'aménagement
613722d1cd58014677401db6
25 mars 1997
d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de l'Association syndicale libre du domaine de Kerhino, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bretonne
ECLI:FR:CECHS:2024:491722.20240827
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Chambre 1- section A
678ad5aa5289c7662ca33629
10 janvier 2025
DELPHI BRETONNERIE Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR Monsieur [R] [T] Rep/assistant : Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53688
28 janvier 1997
Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION DH (97) 125 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   15022/89 LE BRETON
6253cb4cbd3db21cbdd8d454
18 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cb66bd3db21cbdd8d613
1 février 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
érêts de la SCI Breton d'Amblans, maître d'ouvragec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:C300882
10 juillet 2012
X... à payer à la SCI Bretons d'Amblans la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600322_20260205
5 février 2026
Tronel, juge des référés ; - les observations de Me Breton, représentant M. A..., qui, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens - les explications de M.
6253cdcabd3db21cbdd947bc
7 novembre 2019
Faisant valoir l'existence de relations financières anormales entre la SARL Garage Marc Breton et Mme O...
comm
6079d3649ba5988459c58dfb
22 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 18 NOVEMBRE 1982) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE DE LA SOCIETE BRETONNE DE CONSTRUCTION ET DE LA SOCIETE QUINTINO BROSOLO
étrangers 96/144 heures
DTA_2301226_20230511
11 mai 2023
Le rapport de Mme Thèvenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007661989
27 mai 1977
RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES AYANT A LA DEMANDE DE L'UNION REGIONALE BRETONNE DE L'ENVIRONNEMENT, ANNULE
soc
6079b21b9ba5988459c55d4f
20 octobre 1976
DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LES ETABLISSEMENTS BRETTON
ECLI:FR:CECHS:2021:454898.20211221
21 décembre 2021
Page 18 sur 219