Pascal Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; En présence de : - M.

publique tenue au Palais de Justice à Paris, le quatre mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Z... , les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre section A), au profit de la compagnie Générale de Géophysique, dont le siège est ..

Pascal Z..., pâtissier, demeurant 7, impasseeorges Burger, à Bischheim (Bas-Rhin), 28) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg, dont le siège est ...

Y... et Pascal, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Pascal Y..., demeurant zone d'activité des Trebons, 13930 Aureille, 2°/ de M.

Pascal, Guy Z..., demeurant ...

Pascal X... produit les effets d'une démission, - débouté en conséquence M. Pascal X... de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

Pascal Z... ; "aux motifs que la culpabilité du prévenu M.

MIC INSURANCE COMPANY, [W] [U] [H], [S] [M] [E] [U] Grosse délivrée à Me Pascal AUBRY Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Emmanuelle DURAND Me Sébastien ORTH Me

Pascal X..., domicilié [...]                                              , défendeurs à la cassation ; La RATP a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; Les demandeurs au pourvoi principal

[Z] et Mme [G] d'une part et la société Arquillière Pascal d'autre part.

n° minute : 34/2022 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Céline RICHARD Le 6 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Marcel E..., Mme Célina E..., M. Roger E..., M. Raymond XX..., Mme veuve André XF..., Mme Georgette L..., M. René XC..., M. Marcel O..., M. Pascal Z..., M. Jean V..., M.

La requête a été communiquée à la société Cellnex France qui n'a pas produit de mémoire en défense.

PARITAIRE DE SETE - N° RG F 18/00113 APPELANT : Monsieur [E] [G] né le 18 Août 1967 à [Localité 2] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Céline