date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loiret, - à Mme Cécile DAVID

Public ORDONNANCE Le 09 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre et Monsieur David

AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10778 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6CR N° de MINUTE : 24/00595 DEMANDEUR La SCI RC [Localité 4] 2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Louis-david

Le vent s'est levé et les deux navires se sont rapprochés. L'équipage du Blanc Bleu indique avoir alors mis le moteur en marche pour relever son ancre et se dégager.

.-91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE Représenté par Me Hélène LE BERRE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0433 Assisté sur l'audience par Me David MICHEL de la SELARL

- juger que la société SAGEC n'a pas levé l'option avant le 15 septembre 2018 et que la promesse unilatérale de résiliation n'est ainsi pas intervenue.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes N... et H..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Hôtel Luxia, après débats en l'audience publique

Public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 13 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS, président de chambre à la cour d'appel de Versailles

Elle veut que la contrainte soit levée. Elle travaille en free-lance comme chef de projet informatique dans des laboratoires pharmaceutiques et à un emprunt à rembourser.

David X..., domicilié [...]                        , 2°/ Mme Olivia Y..., épouse X..., domiciliée [...]                          , 3°/ la société L'Hermitage, société à responsabilité limitée, 4°/ la

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 1.

par Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau D'ANGERS appelantes et intimées : Madame Nathalie C... ... 49400 SAUMUR Madame Annie D... 92 LE PORT CUNAULT 49350 ST CLEMENT DES LEVEES

David Farrant, Roger Gleaves, William Costello, Richard Smith, Scott Stevens et Harry Grace contre le Royaume-Uni (Requêtes nos. 7291/75, 7365/76, 8574/79, 8991/80, 9198/80 et 9551/81);   Considérant

APPELANT Monsieur [J] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 02/04/1990 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'EPS de [6] comparant en personne, assisté de par Me David-Raphaël

[D] [M] [R] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] non comparant à l'audience de ce jour représenté par Me David Silva Machado, avocat