A DOULLENS SOMME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE D'AMIENS A REJETE SA REQUETE TENDANT A OBTENIR

le jugement susvisé ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet du maire de la commune de Dourdan du 17 février 2021 ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Dourdan de procéder à ladite inscription

COMPETENT, EST CELUI DANS LE RESSORT DUQUEL EST SITUEE LA COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-DOMART, QUE CELLE-CI, SISE DANS LE CANTON DE DOMART-EN-PONTHIEU EST INCLUSE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE DOULLENS

rétroactive de la cession de parcelles par la commune de Dourdan à la SNC Dourdan Vacances et approbation d'un protocole transactionnel entre la commune de Dourdan et la SNC Dourdan Vacances, ainsi que

A DROIT EN CONSEQUENCE A UNE INDEMNITE DE 12.500 F A CE TITRE ; CONSIDERANT QUE LE PREJUDICE EPROUVE AU TITRE DE LA DOULEUR MORALE DOIT ETRE EVALUE A 5.000 F POUR CHACUN DES A...

W... de son mandat de Président de la société Dorleane et a nommé Mme G... D... en remplacement aux fonctions de Président de la société Dorléane. M.

En l’espèce, les douleurs alléguées par Madame [Q] [D] sont établies par le rapport d’expertise du Docteur [W] qui fait état de douleurs articulaires et au niveau de la dent 26 en raison d’une infection

ET LA DOULEUR MORALE QU'A CAUSE A CETTE DERNIERE L'ETAT DE SON PERE CONSTITUENT UN PREJUDICE INDEMNISABLE ; QUE GAZ DE FRANCE N'ETABLIT PAS, QU'EN FIXANT A 130.000 F LE PREJUDICE TOTAL SUBI PAR CETTE

Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, l'association Dourdan Nord demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Dourdan de modifier son plan local d'urbanisme conformément au jugement

SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE - représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, la société Veolia environnement, représentée par Me Freche et Me Dourlens, accepte le désistement de M. B. Vu les pièces du dossier.

... a fait l'objet, en mars 1995, ont révélé que la petite fille était victime d'attouchements au sexe et à l'anus ; que le dossier établit que Bénédicte X..., qui s'est inquiétée de bonne foi des douleurs

arrivé dans cet établissement à 15 heures 55, sans signes de choc ; que les données anamnestiques relevées par le médecin ayant procédé à l'examen d'admission auraient été les suivants "Ictère + douleurs

charge de la commune de Dourdan les dépens et la somme de 4 000 euros au titre des frais liés à l'instance.

à la cour : Ordonnance rendue le 28 Janvier 2025 par le Juge commissaire de [Localité 9] N° RG : 2024M06166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN

Il s'en suit qu'il n'y a aucune faute caractérisée de la société Doublet.

Lors de l'examen, le médecin a constaté une douleur à la fois de l'épaule droite et du rachis lombaire, une limitation des mouvements de l'épaule droite et une douleur lombaire.

Le jour de l'accident, à l'examen clinique, le Dr [O] précise retrouver une douleur du membre inférieur gauche allant du genou à la racine de la jambe, une douleur de la région lombaire gauche, et une