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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217250_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, Jean-François Simonnot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217890_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, Jean-François Simonnot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218452_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, Jean-François Simonnot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220974_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, Jean-François Simonnot.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda5

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

MAAF SA GAN EUROCOURTAGE REGIE SIMONNEAU APPELANT : Monsieur Pierre René Gaston X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322885_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Simonnot a lu son rapport et entendu les observations de Me Champain, substituant Me Simon, représentant M. A, et du représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0f30cdc6046d4705989b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

*1DE/00/37/95/26* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013531 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5c6

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e1df1f5828383513d1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3L3 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e7df1f582838351481

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3L2 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e7df1f582838351484

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ5N NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2320629_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Simonnot a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214634_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C s'est marié à une ressortissante française le 30 octobre 2018 avec laquelle il a vécu dix mois à partir de son entrée en France, du 31 août 2019 à février 2020 puis, après une première période de séparation

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2204138_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A a effectué des démarches auprès des autorités françaises pour obtenir la nationalité française.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308871_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jean-François Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305188_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " ; 2°) d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308575_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B, représenté par Me Putman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le Préfet de police, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210113_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B a suivi avec assiduité divers ateliers et formations d'apprentissage du français et dispose du diplôme initial de langue française, niveau A1.1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2532622_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sedillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214625_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

d'étude en langue française DELF B1 le 3 juillet 2012.

Source officielle

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