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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
67f8a5c0ec820a3a2a05e7be
10 avril 2025
10 avril 2025
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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24 avril 2025
24 avril 2025
ELITHIS SOLUTIONS, inscrite au RCS de Dijon sous le n°444 782 015, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400262_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
GAGNAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403095_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
GAGNAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500022_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
GAGNAIRE
Source officielleciv2
613721a8cd580146773f5b6a
8 janvier 1992
8 janvier 1992
X... à la société Air Sec venue aux droits de la société Giraud-Gallaire (la société), que la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi, effectuée par la société le 26 janvier 1990, a été déclarée
Source officielle4ème Chambre
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame
Source officielle1ère Chambre
62f73ebd43b00e05d4fac7b1
12 août 2022
12 août 2022
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Valérie PLOUTON, Plaidant, avocat au barreau de LYON Madame [L] [I] [P] épouse [O] née le 08 Janvier
Source officielle4ème Chambre
6031e73b24fe80209b32d323
7 juin 2018
7 juin 2018
. - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - VIERON, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3468d77e1854e3f422a
26 juin 2018
26 juin 2018
Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Gaëlle Z..., Plaidant, avocat au barreau de BREST Madame Judith Marie Géraldine
Source officielle1ère Chambre
60347fbc1923586d836520f2
29 novembre 2016
29 novembre 2016
[W] [Y] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Franck
Source officielleChambre des référés
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18 avril 2024
18 avril 2024
(RÉUNION) Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES SOCIETE DE TRAITEMENTS DE SURFACES DES METAUX Galvanisation
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68df589e5835300816d81610
2 octobre 2025
2 octobre 2025
APPELANT Monsieur [X] [G] exerçant sous l'enseigne STUDIO [G] Représenté par Me Rachel CORILLION de la SELARL PODIUM, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6711fafa7603bf88a1884ba9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
-------------------- APPELANTE JS TRANSPORT SAS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a784e08121050008662f02
16 janvier 2024
16 janvier 2024
----------------------------------------------------------------------------- APPELANTE GPT EMPLOYEURS DES CLEONS GROUPEMENT D'EMPLOYEURS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303397_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
GAGNAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300958_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
GAGNAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201670_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
GAGNAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200822_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
GAGNAIRE
Source officielle4ème Chambre
6346596dc024d1adffef76c4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN
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