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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2216374_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Jégard, magistrat désigné, - les observations de Me Zoé Guilbaud, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200973_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406206_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de Mme D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204154_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

E B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206133_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318804_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par suite, Me Guilbaud, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505221_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B dit A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Guilbaud une somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604818_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Guilbaud, représentant M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d012

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LA FLAMME, domiciliée : chez SOPROGEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400848_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B A E et Mme D C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110693_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A C et Mme D B, représentés par Me Guilbaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00231

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2016, qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Guillaume Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02993

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Guillaume Y... et M.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423da9

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

." ; que Guillaume Guerot, qui assurait I'ntérim des fonctions de chef d'atelier en l'absence de Daniel X..., a décIaré qu'au mois d'août 1999, pendant les congés de celui-ci, il a découvert un bon d'exécution

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7ae

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Guillaume, - F... Mahfoud, - LE C... Alain, - G... Jean-Louis, - D...

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a43

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Louis E... et Guillaume D..., qui ont été membres du directoire de SDL jusqu'à leur remplacement en 1999...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165058

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515083_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209850_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204200_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jégard, - et les observations de Me Benveniste substituant Me Zoé Guilbaud, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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