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D G, successivement représenté par Me Traore et la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210485_20220824

Administratif

24 août 2022

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour portant

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208700_20220909

Administratif

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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3ème Chambre

DTA_2209162_20250128

Administratif

28 janvier 2025

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

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3ème chambre

DTA_2212654_20230328

Administratif

28 mars 2023

E A B, représenté par la SAS Itra Consulting, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

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Reconduite à la frontière

DTA_2211416_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Val-d'Oise de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à la SAS Itra

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4ème chambre

DTA_2212750_20230526

Administratif

26 mai 2023

C B, représenté par la sas Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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2ème chambre

DTA_2302642_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 mars ainsi que les 12 et 31 mai 2023, Mme B A, représentée par la société par actions simplifiée Itra consulting, demande

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4 ème Chambre

DTA_2200590_20231110

Administratif

10 novembre 2023

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a retiré sa carte de

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03575_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, Mme C, représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet, à titre principal

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2325110_20240201

Administratif

1 février 2024

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 en tant que le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2309368_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par le cabinet ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2023 par

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8ème chambre

DTA_2309452_20240307

Administratif

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par le cabinet Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2432963_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande d’admission au séjour

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2217691_20221116

Administratif

16 novembre 2022

C B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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1ère chambre

DTA_2410129_20250211

Administratif

11 février 2025

A C, représenté par la Sas Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02686_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310549 du 22 mai 2024 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05127_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208168 du 28 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00860_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

B, représenté par la SAS Itra Consulting, société d'avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02464_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

B, représenté par la SAS Itra Consulting, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué, ou, à défaut, la décision portant interdiction de retour sur le territoire

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