mars 2023, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et un calendrier de procédure a été établi, le dernier échange d’écritures devant intervenir au plus tard le 16 octobre 2023 à midi

Dès lors, statuant à nouveau : -DIRE ET JUGER que le licenciement de Monsieur [Y] pour faute grave est parfaitement fondé; -DIRE ET JUGER que Monsieur [Y] ne verse aux débats aucun élément de nature

que son action n'est pas prescrite, - dire et juger prescrite la demande de M.

de mettre en oeuvre la présomption d'imputabilité, - juger que le travail n'a joué aucun rôle causal dans l'apparition du malaise et du décès de M.

[R] de l'intégralité de ses demandes, - à titre subsidiaire, juger qu'il existe à tout le moins, une cause réelle et sérieuse au licenciement, - à titre infiniment subsidiaire, juger que M.

février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ahmed MINE

Elle entend voir juger qu'aucune rémunération du temps de pause n'est due, les salariés ayant été régulièrement payés de leur temps de pause conformément aux dispositions conventionnelles.

[N], Dire et juger que la suppression du poste de M.[N] est effective, Dire et juger que la société CIFCA a exécuté loyalement et sérieusement son obligation de reclassement, Dire et juger que M.

: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 10 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

maison département des personnes handicapées en date du 25 mars 2021 en ce qu'elle a refusé l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration pour la vie autonome ; - dire et juger

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes de l'ASSOCIATION NATIONALE DES EXPEDITEURS ET EXPORTATEURS DE FRUITS ET LEGUMES (ANEEFEL) présentent à juger des questions connexes

est nul ; - Juger que l’hydrogénérateur “Cruising” n’est pas protégé par le droit d’auteur ; - Juger que la société Watt and sea ne peut bénéficier d’aucune protection au titre de la concurrence déloyale

Enfin, LE GRAMME n'a subi aucun dommage (hormis une rayure minime sur une bague) et le retard dans la restitution des collections n'a pas entraîné de pénalités douanières.

Le Dr [O] [A], vétérinaire de la clinique, est passée vers midi et a fait à la jument une injection de Metacam intraveineux.

La déclaration tardive d'un accident ne fait pas en soi perdre le bénéfice de la présomption d'imputabilité, mais il importe que la matérialité de l'accident soit établie.

présence de madame Gabrielle MEUNIER, greffier stagiaire Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE

Solomat ; que le container a été ouvert en début de semaine et cadenassé par leurs soins ; qu'ils ont attendu le départ de [M], absent le vendredi, pour vider le container ; que le vendredi après-midi

Peu importe que M.