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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200235

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

expert a déposé son rapport au service du contrôle médical de la caisse primaire d'assurance maladie, celle-ci, afin d'assurer le respect du principe de la contradiction, doit adresser immédiatement une copie

Source officielle
CC

civ2

61372345cd5801467740799b

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Nissan Osterreich

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04fb848dd6814c5dcbc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN - Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à [P] [U] le 03 Avril 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa47fe9a46d1f5a769de8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6676abc5bda5be661d8480d0

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a04

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/12121 N° Portalis 352J-W-B7H-C23QC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191edfcdc6046d47526ee6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b3cdc6046d47a7cc55

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9cae8cdc6046d473a1bd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Claire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02365_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une délibération du 27 juin 2013, le conseil municipal de Lançon-Provence a approuvé la révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04db848dd6814c5dc74

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN - Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Madame [T] [M] le 03 Avril 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE

Source officielle
CA

20e chambre

651d0350fe8d588318c1b058

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Si d'une manière générale la technique du copier-coller est à proscrire, l'état médical stable du patient peut justifier des conclusions médicales identiques si ces dernières sont circonstanciées et si

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ef1688cdc6046d47af7c87

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
TJ

Référés

68e88b513ea43407b9fbaa9c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf disposition contraire prévue entre les parties.

Source officielle
TJ

REFERES

68f1558e88dcb0e97e916df2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Source officielle
TJ

REFERES

68f1558f88dcb0e97e916df8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur.

Source officielle
TJ

REFERES

68f1559388dcb0e97e916e39

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6960a64bcdc6046d47b6e1bf

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

novembre 2025; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979a839cdc6046d47f11d8b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651fa5cdc601f08318991a25

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle

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