Thomas Thierry Gabriel Joly, président du " Parti de la France ", demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Greffe RG 2026023021 ENTRE : 1) SAS FIDUCIAL EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 522 102 722 Partie demanderesse : assistée de la SELAFA FIDUCIAL SOFIRAL représentée par Maître Thomas

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 24 juin 2024. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Giraud-Serin, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société nouvelle

André Z..., 2 / de Mme Renée B..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., et actuellement Domaine du Moulin aux Moines à Auxey-Duresses, 21190 Meursault, pris en leur qualité d'administrateurs légaux

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M.

Le centre hospitalier Guy Thomas n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Employé en qualité de brancardier au sein du centre hospitalier Guy Thomas, M.

Thomas, M. X... Stéphane. M. Z... Jacky, M E...

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de Me Guermonprez, avocat de Mme [M], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [T], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 20/10818 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UX7S N° de MINUTE : 23/00651 MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS ci-après “MACSF” [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas

Thomas Y... invoque l'accord intervenu avec Mme A...