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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488776.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469239.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SCEA du Château des Gavelles Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470708.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470549.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Clément Malverti, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463529.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030742899

Admin. suprême

15 juin 2015

15 juin 2015

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000032496607

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474348.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la Région Occitanie ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474745.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487170.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487673.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de la commune des Lilas ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488428.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Enedis ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488555.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489191.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489256.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489860.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489881.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490459.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Aéroport Marseille-Provence ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490809.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat du syndicat de la copropriété " Domaine De La Viva " ; Considérant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491294.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de M.

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SIREN 931140925Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à PONTOISE (95) du 12 septembre 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et l'Enregistrement de BEAUVAIS le 16 Septembre 2024, sous les mentions Dossier 2024 00019856, référence 6004P01 2024 A 00850. Les oppositions seront reçues au siège social du vendeur pour la validité, et par le Cabinet CATRY, Avocats au Barreau du Val d'Oise - 73 Rue de Gisors - 95300 PONTOISE, pour la correspondance, dans les 10 jours de la dernière publication légale. Il s'

08/10/2024

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Radiations

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SIREN 393276076Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

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