Par un pourvoi sommaire, enregistré le 3 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Fait à Paris, le 30 mars 2023. Le conseiller d'Etat désigné : G.

Fait à Paris, le 21 mars 2024. Le conseiller d'Etat désigné : F.

Par un pourvoi, enregistré le 16 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) à leur verser la somme de 7 634 160, 89 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 mars

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 12 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 3 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat (OPH) Advivo a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil municipal

Fait à Paris, le 7 mai 2024. Le conseiller d'Etat désigné : F.

Fait à Paris, le 6 mai 2024. Le conseiller d'Etat désigné : F. Gueudar Delahaye.

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00801 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2OM 70B c par le RPVA le à Me Sandra PELLEN, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises

Par un jugement n° 1901139 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Fait à Paris, le 14 mai 2024. Signé : O.

Fait à Paris, le 13 mai 2024. Signé : O.

Fait à Paris, le 13 mai 2025. Le conseiller d'Etat désigné : G.

administrative, de suspendre l'exécution des décisions implicites de rejet nées du silence de la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France contre les décisions du 16 mai

Par un jugement n° 1600180 du 23 mai 2018, le tribunal administratif de Nantes a, en premier lieu, condamné la commune à verser à la société Les Moulins la somme de 1 667 645 euros, avec intérêts au taux

Sa demande d'aide juridictionnelle n° 2301346 présentée le 12 avril 2023 a été rejetée par une décision du 27 avril 2023, notifiée le 2 mai 2023.

Par un arrêt n° 21PA00313 du 2 mars 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 2318519 du 12 mars 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.