CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A..., représentée par Me Miran, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402283_20250203

Administratif

3 février 2025

B A représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision orale du 8 mars 2024 par laquelle le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406798_20250304

Administratif

4 mars 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme réclamée par M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302609_20231127

Administratif

27 novembre 2023

agir en Maurienne, représentées par Me Cohendet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 du maire de Saint-François Longchamp accordant un permis d'aménager à la société Mial

Source officielle

civ1

6079434f9ba5988459c41ef6

Cassation

1 juin 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 16 FEVRIER 1971, PATRICK MIRAS ALORS AGE DE 19 ANS, QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509710_20251007

Administratif

7 octobre 2025

A..., représentée par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2407647_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Miran la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408217_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506577_20250902

Administratif

2 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Miran, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503892_20250509

Administratif

9 mai 2025

A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504466_20250822

Administratif

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'une somme

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2204637_20250218

Administratif

18 février 2025

Argentin, - et les observations de Me Miran, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503989_20250423

Administratif

23 avril 2025

A B, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de procéder à la liquidation partielle de l'astreinte, prononcée par l'ordonnance n°

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402682_20240503

Administratif

3 mai 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 2 mai 2024 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendues Me Miran et Mme B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408226_20241112

Administratif

12 novembre 2024

admise à l'aide juridictionnelle et que Me Miran renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646697

Admin. suprême

23 juillet 1974

MIRA BENT Y..., DEMEURANT CHEZ LE SIEUR Z... AHMED, E.P.E.A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502717_20250512

Administratif

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513472_20260123

Administratif

23 janvier 2026

B... a lu son rapport et entendu : Me Miran, représentant M. C....

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505486_20250620

Administratif

20 juin 2025

C a lu son rapport et entendu Me Miran, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.