Mme B, qui accueille depuis avril 2019 une personne née en 1934, a sollicité le 25 janvier 2020 un agrément pour l'accueil d'une personne âgée à son domicile, à titre onéreux.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes

âgées à leur domicile : -Marie-Christine X..., a obtenu, le 19 mai 1992, un agrément pour accueillir trois personnes âgées, autorisation renouvelée le 28 novembre 1994 ; -David X..., a lui aussi obtenu

retraite pour invalidité ; 2°) d'enjoindre à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Résidences les Chênes du Bellay " de reconnaître l'imputabilité au service de sa mise

ÂGÉES DÉPENDANTES RÉSIDANT DANS L’ÉTABLISSEMENT OU À LEURS PROCHES – 2) CIRCONSTANCE QUE CERTAINES DE CES SURFACES SERAIENT INDISPENSABLES À L’ACTIVITÉ D’HÉBERGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES – INCIDENCE –

par décret sont des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes () III.

pour personnes âgées dépendantes Julien Blin la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Saulaies, représenté par Me Vogel, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Montagne, représenté par Me Vogel, demande au tribunal :

Une mise en demeure a été adressée le 29 juin 2023 à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence du Parc " de Nesle qui n'a pas produit de mémoire.

L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Moulin des Prés sera condamné à verser cette somme à Mme A. 4.

dépendante et la Charte de la personne hospitalisée, prévoient qu'une personne âgée puisse transférer son domicile dans une maison de retraite ; que tel est le cas pour la personne âgée qui signe un contrat

âgées et/ou handicapées, jusqu’à la décision à intervenir au fond ; 2°) d’enjoindre en tant que de besoin au préfet de la Gironde de prendre toutes dispositions afin de réintégrer les personnes âgées

B s'est vu rappeler qu'il demeurait redevable d'un indu d'allocation de solidarité aux personnes âgées, lié à la déclaration tardive de son divorce, pour un montant de 6 688,44 euros.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier Leriche, représenté par la SELARL Audicit conclut au rejet de la requête

Il résulte des dispositions précitées du code de la sécurité sociale que l'allocation de solidarité aux personnes âgées est réservée aux personnes âgées de plus de 65 ans, disposant d'une résidence stable

L’établissement public d’hébergement des personnes âgées dépendantes « Les Cigales » du Thor relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Par un acte, enregistré le 1er octobre 2024, l'association mosellane d'aide aux personnes âgées déclare se désister de sa requête.